Côte d’Ivoire : Quand le magistrat Ettien Tiemele veut exproprier le Publicitaire Michel Buitruille

L’affaire BUITRUILLE Michel Francetchi (Publicitaire ivoirien) contre Ettien TIEMELE (Magistrat au tribunal de première instance d’Abengourou) et son Acolyte du village de Niangon Adjamé, prénommé Akre Lodjafi Serges, a attiré notre attention.

À son audience du 20 juillet 2016, la Première Chambre Correctionnelle de la cour d’appel d’Abidjan, présidée par Mme N’guessan Alice, Première Présidente de la cour d’appel d’Abidjan, a rendu une décision qui est malheureusement a ranger au nombre des hérésies dont notre justice est un peu trop coutumière (Affaire BOUNTY/FAWAZ).

De quoi s’agit-il ?

DES FAITS DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE : Courant 1999, le PUBLICITAIRE Michel BUITRUILLE se porte acquéreur d’une parcelle de 5500 M2 au bord de la lagune, au sein du village de Niangon Adjamé, auprès de Monsieur ADJA ABA JEAN. Une attestation de cession était par la suite, signée entre les parties le 23 septembre 1999. Le chef de village ADOU MOBIO ESAIE y opposait également sa signature et son cachet. Le PUBLICITAIRE Michel BUITRUILLE Francetchi accomplissait par la suite les diverses formalités requises pour accéder à la propriété. Une enquête commodo et incommodo N° 2505/MY/CAB/SG/ST 2006 du 21 novembre 2006 de la mairie de Yopougon était ouverte. Au terme de cette enquête, une lettre d’attribution en date du 21 mai 2008 était délivrée au PUBLICITAIRE Michel BUITRUILLE FRANCETCHI.

Cette lettre précisait : “Votre installation sur les lieux est subordonnée à l’établissement préalable d’un arrêté de concession provisoire pour consolider vos droits sur cette parcelle”. Michel BUITRUILLE s’efforçait donc d’obtenir cet arrêté avant de construire sur sa parcelle. Finalement, le PUBLICITAIRE a pu obtenir son arrêté date du 13 novembre 2012. C’est dans ces circonstances que courant septembre 2012, il a la désagréable surprise de constater que le MAGISTRAT en poste alors au PARQUET du tribunal de première instance du plateau (précédemment au Parquet de YOPOUGON) effectuait des travaux sur son terrain.

TORDRE LE COU A LA LOI POUR ÉTRANGLER L’ADMINISTRATION

M. BUITRUILE constituait avocat et obtenait par voie des référés l’arrêt des travaux et assignait par la suite Monsieur le PROCUREUR Ettien TIEMELE en déguerpissement. La procédure est toujours pendante devant le tribunal de Yopougon dans l’attente de l’issue de la procédure correctionnelle devant la cour d’appel et est renvoyée au 27 FÉVRIER 2017 pour production de l’arrêt correctionnel.

Affaire Terrain de Yopougon opposant Michel Buitruile et le magistrat Ettien TIEMELE.pngLe PUBLICITAIRE Michel BUITRUILE Francetchi recevait dans les premiers temps de la procédure, de cet adversaire, une communication de pièces sur base desquelles il se déclarait propriétaire et entreprenait des travaux: DES ATTESTATIONS DE CESSION VILLAGEOISE.

Au cours de la procédure civile devant le tribunal de première instance de Yopougon, Monsieur le MAGISTRAT Ettien TIEMELE portait plainte au Parquet d’Abidjan contre Monsieur ADJA ABA Jean, le propriétaire terrien, et Le PUBLICITAIRE Michel BUITRUILLE pour faux et usage de faux. Il fonde sa plainte sur le motif que l’attestation de cession villageoise a été signée par un chef, M. ADOU MOBIO ESAIE, qui ne l’était pas au moment des faits.

Plus tard, devant le tribunal correctionnel de YOPOUGON, Monsieur Le MAGISTRAT Ettien TIEMELE développera une théorie assez particulière : L’ attestation villageoise est un faux parce que le chef qui l’ a signée n’avait point d’abord été nommé au préalable par l’administration étatique. Devant le tribunal correctionnel, s’exprimant sur sa constitution de partie civile, le MAGISTRAT Ettien TIEMELE déclarait ne rien vouloir réclamer aux prévenus qu’ étaient Monsieur ADJA ABA Jean et le PUBLICITAIRE Michel BUITRUILLE.

Le PUBLICITAIRE Michel BUITRUILLE  GAGNE EN PREMIÈRE INSTANCE, MAIS RESTE LE CORNICHON DU PAIN MACA DU JUGE Ettien TIEMELE

Monsieur Akré LODJAFI (ESCROC terrien réputé) comparaissait comme témoin de la famille Akre BEKE Thomas (vendeur du terrain a Monsieur le MAGISTRAT Ettien TIEMELE). Il se trouve que M. Akré LODJAFI s’est déjà retrouvé en litige avec M. ADJA ABA Jean concernant un terrain en propriété. Affaire jugée et réglée par les autorités villageoises en faveur de M. ADJA ABA Jean. (Procès-verbal des portes-cannes du 02 AVRIL 2009).

C’est ouïe de toutes ces parties et en vertu des éléments de la cause,que le tribunal Correctionnel de Yopougon, après délibération conforme a la loi, rendait la décision dont le dispositif est ainsi conçu :

« Déclare messieurs M. ADJA ABA Jean et Butruille Michel Francetchi non coupables des faits mis à leur charge. En conséquence, les renvois des fins de la poursuite pour délits non établis. »

« Déclare recevable l’action civile de monsieur Ettien Tiemele. Cependant, cette action est mal fondée et en déboute la partie civile. Laisse les dépenses de l’instance à la charge du Trésor Public. »

Ce jugement correctionnel était produit au juge civil devant le tribunal de Première instance de YOPOUGON. Le parquet du même tribunal concluait au rejet des prétentions du MAGISTRAT Ettien TIEMELE et de son acolyte du village de NIANGON ADJAME, Akre LODJAFI Serges.

Incroyable revirement de la justice ivoirienne

Le 20 juillet 2016, la justice rendra pourtant une décision contre toute attente qui cause du tort au publicitaire et à son coaccusé. « Statuant publiquement, contradictoirement, en matière correctionnelle et en dernier ressort :

  • DÉCLARE LA PARTIE CIVILE, ETTIEN TIEMELE RECEVABLE EN SON APPEL :
  • L’y dit partiellement fondé ;
  • Infirme le jugement entrepris et statuant à nouveau :
  • DIT établis, les faits mis à la charge des prévenus ADJA ABA Jean et BUITRUILLE Michel Francetchi
  • Constate qu’il y a autorité de la chose jugée en ce qui concerne la peine :
  • Déclare recevable la constitution de partie civile de ETTIEN TIEMELE
  • L’y dit partiellement fondé ;
  • Condamne solidairement ADJA ABA Jean et BUITRUILLE Michel Francetchi a lui payer la somme se 3.500.000 FCFA a titre de dommages et intérêts, toutes causes de préjudices confondues ;
  • Condamne les prévenus aux dépens »

Il faut noter que dans le déroulement normal de l’intronisation d’un chef, c’est d’abord un procès-verbal émanant de la communauté dont il est issu qui le désigne. C’est par la suite qu’un arrêté préfectoral entérine la décision de la communauté. Dans ce cas de figure, il a été désigné par les villageois et le procès-verbal a été produit en 1999 et adressé au préfet. Par la suite, l’arrêté préfectoral signé par le préfet en 2001 est venu confirmer sa nomination en reprenant les termes du procès verbal de la nomination de M. ADJA ABA Jean.

Il a donc signé ce document de la vente du terrain au publicitaire BUITRUILLE Michel Francetchi entre les deux. En Cote d’ivoire, plusieurs arrêts de la Cour suprême vont dans ce sens. Le publicitaire Michel BUITRUILLE ne peut donc pas virer les squatters de chez lui bien qu’ils n’ont aucun document officiel qu’il est seul à posséder. L’affaire est désormais devant la Cour suprême (bientôt la suite).

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CAF : visé par une enquête, est-ce la fin de règne pour Issa Hayatou ?

Issa Hayatou est actuellement dans le viseur des autorités judiciaires égyptiennes qui ont décidé d’ouvrir une enquête à son sujet. Il est reproché au président de la CAF d’avoir abusé de son pouvoir dans l’attribution de certains marchés.

Issa Hayatou épinglé pour corruption ?

Le monde du football connait tellement de remous actuellement qu’Issa Hayatou pourrait craindre pour son poste à la CAF. En effet, les autorités égyptiennes accusent le président de la Confédération africaine de football (CAF) d’avoir attribué des droits de retransmissions de plusieurs tournois africains à la société Lagardère sport par un accord de gré à gré. Alors que la loi égyptienne exige un appel d’offres en pareille occurrence. Aussi, la CAF devrait-elle se soumettre à la législation nationale, surtout que son siège se trouve au pays des Pharaons.

Toutefois, Junior Binyam, directeur de communication de la confédération, déclare n’avoir reçu aucune notification dans ce sens pour l’instant. De même, la société Largardère, bénéficiaire du contrat litigieux, fustige des allégations non fondées de la partie égyptienne.

Comme Sepp Blatter à la FIFA, Hayatou pourrait également être dans la tourmente si ces accusations sont avérées. À la tête du football africain depuis 1988, le Camerounais pourrait être poussé vers la sortie en cas de confirmation. À 70 ans révolus et quelque peu affaibli physiquement, il pourrait être véritablement sur la sellette. Lui qui a assuré l’intérim de la présidence de la FIFA (octobre 2015 à février 2016) après la suspension Blatter. Et l’ancien professeur d’éducation physique et sportive au Cameroun en est bien conscient.

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