Sénégal – Tchad : Hissène Habré devant la Chambre d’appel des CAE ce lundi

Hissène Habré sera jugé en dernier ressort devant la Chambre d’appel des CAE à partir de ce lundi 9 janvier. Lors de ce procès, la Chambre s’évertuera à examiner la régularité de la procédure lors du jugement en première instance. Les avocats de la défense entendent d’ores et déjà soulever plusieurs vices de procédure.

Le sort d’Hissène Habré scellé en appel ?

Condamné à perpétuité le 30 mai dernier, Hissène Habré sera devant la chambre d’appel aujourd’hui. Là, l’ex-président tchadien tentera de faire annuler cette condamnation à perpétuité prononcée par les Chambres africaines extraordinaires (CAE). À cet effet, les avocats commis d’office à l’ancien homme fort de N’Djamena soulèveront des irrégularités qu’ils auraient constatées.

Il s’agit de prime abord de récuser le juge sénégalais Amady Diouf qui n’avait pas les dix ans d’ancienneté requis pour siéger. Il y a également le fait que Khadija Hassane Zidane, accusant Habré de viol, ait témoigné sous l’impulsion des juges. Cette dernière aurait même menti lors de sa déposition. Le dernier argument est le refus de la cour d’appel de faire comparaitre Saleh Younous, ex-directeur de la DDS, l’organe de la répression et Idriss Déby Itno actuel président tchadien et conseiller sécurité de Habré au moment des faits comme témoins clés.

Mais pour Jacqueline Moudeina, l’une des avocates des victimes, ce sont des « arguments malhonnêtes ». Car la défense aurait dû les soulever in limite litis, c’est-à-dire avant toute défense au fond. Selon elle, ces avocats avaient connaissance de la composition des CAE plusieurs mois avant le début du procès.

Quoi qu’il en soit, le juge malien Wafi Ougadèye présidant la chambre d’appel, assisté par les Sénégalais Matar Ndiaye et Bara Guèye se prononceront sur le droit et non sur les faits. Leur décision attendue au plus tard le 30 avril prochain (fin de leur mandat) n’est susceptible d’aucun recours. Car la chambre d’appel statuera cette fois-ci comme une cour de cassation.

Le 30 mai 2016, Hissène Habré a été à perpétuité pour tortures, viols, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. En juillet dernier, il a également été condamné à verser entre 10 et 20 millions de FCFA à chaque victime.

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Affaire Hissène Habré : ses avocats dénoncent une parodie de justice

Les premiers avocats d’Hissène Habré sont sortis de leur mutisme pour dénoncer la détention arbitraire de leur client suit à sa condamnation à perpétuité, le 30 mai dernier, par les CAE. Ainsi, ont-ils animé une conférence de presse au cours de laquelle ils ont, une fois de plus, réitéré le caractère illégitime de ce tribunal spécial qui a expédié leur client au trou pour le reste de sa vie, nous rapporte RFI.

Les avocats d’Hissène Habré récusent un magistrat

Les avocats qu’Hissène Habré s’était choisis persistent et signent : leur client a été arbitrairement condamné par un tribunal dont la légitimité reste encore à démontrer. Ainsi, selon Me Ibrahima Diawara : « Comme nous l’avons dit dès le début, il se pose toujours la question d’un procès juste et équitable. » Puis il ajoute : « Nous venons d’être mis au courant que le juge Amady Diouf, qui a composé la Chambre africaine extraordinaire, ne remplit pas les conditions légales parce que ce magistrat n’a jamais exercé les fonctions de juge. Et nous disons que compte tenu de cette illégalité et la conséquence qui en découle (…) nous constatons que le président Hissène Habré, encore une fois, est dans une situation de détention arbitraire. » Avant de mettre en garde : « Nous allons, après cette conférence de presse, nous occuper à ce qu’il soit mis fin à cette détention arbitraire dont est victime le président Habré. »

Mais loin de se laisser démonter outre mesure par l’argumentaire de l’ancienne défense d’Hissène Habré, Marcel Mendy, le porte-parole des Chambres africaines extraordinaires (CAE) est rapidement monté au créneau pour donner sa position sur cette question : « Je voudrais m’inscrire en faux contre une telle allégation qui ne repose sur rien du tout. Monsieur Amady Diouf a 25 ans d’ancienneté, il n’a pas été choisi au hasard. Il est de bonne moralité parce que pour être juge aux Chambres africaines, il faut remplir un certain nombre de conditions. Et Amady Diouf les remplit. Et je pense que ce n’est pas aujourd’hui que la Cour a délibéré et donné son verdict qu’on va poser ce type de question. C’est un combat d’arrière-garde. C’est au moment de l’installation de la Chambre qu’ils auraient dû poser ce type de question. »

Notons que l’ancien chef d’État tchadien (1982 – 1990) a été condamné à perpétuité le 30 mai dernier à Dakar à la suite d’un véritable marathon judiciaire. Ses avocats qui lui ont été commis d’office, après le désistement de ceux qu’il s’était choisis, ont interjeté appel le vendredi 10 juin dernier, espérant un meilleur sort pour leur client.

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