Sénégal – Tchad : Hissène Habré devant la Chambre d’appel des CAE ce lundi

Hissène Habré sera jugé en dernier ressort devant la Chambre d’appel des CAE à partir de ce lundi 9 janvier. Lors de ce procès, la Chambre s’évertuera à examiner la régularité de la procédure lors du jugement en première instance. Les avocats de la défense entendent d’ores et déjà soulever plusieurs vices de procédure.

Le sort d’Hissène Habré scellé en appel ?

Condamné à perpétuité le 30 mai dernier, Hissène Habré sera devant la chambre d’appel aujourd’hui. Là, l’ex-président tchadien tentera de faire annuler cette condamnation à perpétuité prononcée par les Chambres africaines extraordinaires (CAE). À cet effet, les avocats commis d’office à l’ancien homme fort de N’Djamena soulèveront des irrégularités qu’ils auraient constatées.

Il s’agit de prime abord de récuser le juge sénégalais Amady Diouf qui n’avait pas les dix ans d’ancienneté requis pour siéger. Il y a également le fait que Khadija Hassane Zidane, accusant Habré de viol, ait témoigné sous l’impulsion des juges. Cette dernière aurait même menti lors de sa déposition. Le dernier argument est le refus de la cour d’appel de faire comparaitre Saleh Younous, ex-directeur de la DDS, l’organe de la répression et Idriss Déby Itno actuel président tchadien et conseiller sécurité de Habré au moment des faits comme témoins clés.

Mais pour Jacqueline Moudeina, l’une des avocates des victimes, ce sont des « arguments malhonnêtes ». Car la défense aurait dû les soulever in limite litis, c’est-à-dire avant toute défense au fond. Selon elle, ces avocats avaient connaissance de la composition des CAE plusieurs mois avant le début du procès.

Quoi qu’il en soit, le juge malien Wafi Ougadèye présidant la chambre d’appel, assisté par les Sénégalais Matar Ndiaye et Bara Guèye se prononceront sur le droit et non sur les faits. Leur décision attendue au plus tard le 30 avril prochain (fin de leur mandat) n’est susceptible d’aucun recours. Car la chambre d’appel statuera cette fois-ci comme une cour de cassation.

Le 30 mai 2016, Hissène Habré a été à perpétuité pour tortures, viols, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. En juillet dernier, il a également été condamné à verser entre 10 et 20 millions de FCFA à chaque victime.

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Sénégal – Tchad : Oublié au cachot, Hissène Habré s’impatiente pour son appel

Hissène Habré a interjeté appel suite à sa condamnation à perpétuité par les Chambres africaines extraordinaires (CAE). Mais depuis, l’ancien président tchadien attend son procès devant la cour d’appel qui tarde à se mettre en place.

Hissène Habré, un véritable gibier de potence ?

Hissène Habré a été condamné à perpétuité le 30 mai au terme d’un long périple judiciaire. Refusant de passer le restant de sa vie derrière les barreaux, l’ancien président tchadien a fait appel de la décision du juge burkinabè Gberdao Gustave Kam, président des CAE. Depuis, c’est le silence radio concernant la date du procès en appel ainsi que le nom du magistrat chargé de l’affaire. Nkosazana Dlamini-Zuma, la présidente de l’Union Africaine chargée de mettre en place cette juridiction panafricaine ne semble aucunement s’en presser.

Et pourtant, la mise en place de cette cour d’appel spéciale est d’une importance cruciale. Car elle se prononcera en second et dernier ressort dans cette affaire. Reconnu coupable « de crimes contre l’humanité, de viol, d’esclavage forcé, d’homicide volontaire, de pratique massive et systématique d’exécutions sommaires, d’enlèvement de personnes suivi de leur disparition, de tortures et d’actes inhumains », l’ancien chef d’État tchadien (1982 – 1990) sera cette fois-ci jugé sur le fond du droit. La cour d’appel fonctionnera donc comme une véritable cour de cassation. Sans examiner le fond de l’affaire, elle ne se contentera que de vérifier la bonne application de la règle du droit. Sa décision revêtira l’autorité de la chose jugée, c’est-à-dire qu’aucun autre recours ne serait possible. L’affaire Habré sera ainsi close après un marathon judiciaire qui a débuté le 20 juillet 2015.

Notons qu’il est prévu un dédommagement de 30.000 euros pour les victimes de viol et 15 000 pour les rescapés. Mais les avocats des victimes trouvent ces sommes dérisoires et ont fait appel pour une revalorisation de l’argent à percevoir. La cour sera également appelée à se prononcer sur la question.

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Sénégal : retrait de la CPI, Mankeur Ndiaye dit niet à l’UA

Mankeur Ndiaye est contre toute idée de retrait des pays africains de la CPI, du moins pour l’instant. Le ministre sénégalais des Affaires étrangères l’a clairement signifié lors du dernier sommet de l’UA à Kigali (Rwanda). Cette position du Sénégal a été déterminante dans l’ajournement de la question.

Mankeur Ndiaye veut maintenir le Sénégal à la CPI

Mankeur Ndiaye persiste et signe. Le Sénégal ne quittera pas la Cour Pénal International (CPI), pas plus que ne renoncera au statut qui en fonde l’existence. Telle est la position officielle de Dakar, farouchement défendue par le ministre des Affaires étrangères de Macky Sall. À en croire le représentant sénégalais au 27e sommet de l’UA, cette organisation panafricaine n’est nullement adhérente au Statut de Rome. Par conséquent, elle ne serait pas habilitée à se prononcer sur le retrait des 34 pays membres de la CPI. Cette procédure soulevée par le Sénégal a alerté les autres États, résolus désormais à s’en tenir à la résolution antérieure. Celle-ci consiste à concocter un plan de retrait de cette justice pénale internationale.

Et pourtant, le Sénégal a toujours milité en faveur d’une justice africaine pour connaitre des affaires africaines. Le procès d’Hissène Habré qui s’est tenu à Dakar devant les Chambres africaines extraordinaires (CAE) témoigne de cette volonté. Mais lorsque le Sénégal entraine à sa suite des États africains pour s’opposer à un retrait du Statut de Rome, cela pourrait appeler à une analyse beaucoup plus profonde de la situation. Comment vouloir partir d’un lieu et s’assoir confortablement dans le siège devant lequel l’on s’était arrêté ?

En dépit de toutes ces réactions cacophoniques, les Africains semblent tombés d’accord sur leur désaccord.

Partir ou non de la CPI, les Africains s’affrontent

La question est de plus en plus d’actualité en Afrique. Entre quitter la CPI ou s’y maintenir, les opinions foisonnent et divergent. Pour les partisans du retrait, la CPI serait perçue comme un instrument des Occidentaux pour réprimer les leaders africains indociles. Ainsi, la quasi-totalité des poursuites de la procureure, la Gambienne Fatou Bensouda, serait dirigée contre des Africains. Selon les tenants de cette assertion, les cas Omar El Béchir, Laurent Gbagbo, Jean-Pierre Bemba, Uhuru Kenyatta, Blé Goudé en attesteraient la véracité.

À rebours, d’autres Africains soutiennent que la CPI est un moyen juridico-judiciaire pour dissuader les dictateurs qui opprimeraient leur peuple. Cette justice, compétente pour connaître des graves crimes contre l’humanité, se pose comme un véritable censeur de la marche des Nations africaines. Quoi qu’il en soit, les positions sont tranchées, diamétralement opposées les unes aux autres. Il revient donc au prochain sommet de l’Union africaine (UA) qui se tiendra à Addis-Abeba (Éthiopie) en janvier 2017 de trancher définitivement la question, à moins que…

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