Mali – UE : les migrants maliens indésirables en Europe ? Un accord fait débat

Le rapatriement manu militari des migrants maliens de l’Algérie est véritablement resté au travers de la gorge des Maliens. Cela s’est fait voir après un accord passé entre Bamako et l’UE sur le rapatriement de migrants maliens irréguliers d’Europe. Bert Koenders qui en était la cheville ouvrière l’a appris à ses dépens.

Les migrants maliens dans la tourmente ?

La crise malienne et les difficultés économiques que traverse le Mali ont poussé plusieurs de ses ressortissants à l’immigration. Mais ce ne sont pas eux tous qui migrent selon les conditions requises vers l’eldorado. En effet, plusieurs migrants maliens sont en situation irrégulière aussi bien en Afrique qu’en Europe et dans d’autres coins de la planète. Aussi, leur rapatriement et leur retour au bercail se font de plus en plus observer.

C’est dans ce cadre que Bert Koenders, ministre hollandais des Affaires étrangères, se serait rendu ce week-end à Bamako, au nom de l’Union européenne, pour trouver un accord avec les autorités afin de rapatrier leurs ressortissants en situation irrégulière en Europe. Cet accord s’inscrit « dans le cadre du dialogue de haut niveau sur toutes les questions de coopération notamment la migration ».

Aussi, la société civile malienne s’est levée pour dénoncer cet accord qui serait contre les intérêts des Maliens. Car la contribution de la diaspora malienne dans l’économie du pays est très considérable. Et vouloir traquer ces gagneurs de pain de là où ils se trouvent serait affamer plusieurs autres familles au Mali. Aussi, s’entêter à signer un tel accord serait mettre les migrants maliens irréguliers dans une véritable tourmente. C’est que la police algérienne a récemment rapatrié des Maliens dans des conditions particulièrement infamantes et dégradantes. C’est pourquoi des observateurs maliens et d’autres Africains appellent le président Ibrahim Boubacar Kéita à veiller au bien-être de ses ressortissants aussi bien au pays qu’à l’extérieur. Aller à contre-courant de cette aspiration communément partagée serait tomber dans l’impopularité.

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Gabon : Sommet de la CEEAC, le grand coup diplomatique d’Ali Bongo

Libreville abrite, dès ce mercredi matin, le sommet des chefs d’État de la CEEAC. Ce sera l’occasion pour Ali Bongo d’évoquer avec ses pairs la paix et la sécurité dans la sous-région. Cette rencontre internationale intervient deux mois après la crise postélectorale au Gabon.

Quand Ali Bongo rassemble des chefs d’État à son chevet

Le Gabon a traversé des périodes tumultueuses au lendemain de la présidentielle remportée par Ali Bongo Ondimba. Mais Jean Ping, le candidat malheureux à ces élections conteste cette victoire et n’a cessé de remuer ciel et terre pour évincer son adversaire du pouvoir. C’est dans ce contexte particulier que se tient le sommet des Chefs d’État de la Communauté économique des États d’Afrique centrale (CEEAC). À en croire Alain Claude Bilié Bi Nzé, ministre gabonais de la Communication et porte-parole du gouvernement, la paix et la sécurité y seront débattues. Aussi, la crise centrafricaine et la situation sécuritaire au Tchad et au Cameroun fragilisée par Boko Haram seront minutieusement étudiées.

C’est un véritable secret de polichinelle de dire que Ping veut déposer le président Bongo par tous les moyens. Ainsi, avait-il arpenté plusieurs chancelleries et institutions lors de ses pérégrinations occidentales pour s’accorder une faveur diplomatique. À cet effet, l’Union européenne qui a maintes fois dénoncé l’irrégularité de l’élection rendra son rapport le 7 décembre prochain. De même, l’opposition gabonaise souhaite que le sommet fasse quelques pressions sur le camp Bongo à propos des violences postélectorales. Accueillir une rencontre sous-régionale dans ce climat de division s’apparente à la réalité comme une victoire diplomatique d’Ali Bongo. De surcroit, tandis que Ping va chercher des soutiens en Europe, Bongo lui, réussit à mobiliser ses pairs africains. Une véritable dichotomie dans l’orientation politico-diplomatique des deux frères ennemis.

Quoi qu’il en soit, la présence à ce sommet de Teodoro Obiang Nguema Mbasogo (Guinée équatoriale), de Paul Kagamé (Rwanda), de Faustin-Archange Touadéra (République de Centrafrique), d’Idriss Déby Itno (Tchad) et de Manuel Pinto da Costa (Sao Tomé et Principe) serait symptomatique d’un soutien à leur pair gabonais et sonnerait ainsi comme un désaveu du camp Ping. Mais ne sait-on jamais…

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Gabon : Après ses pérégrinations, Jean Ping rentre au bercail ce samedi

Après ses multiples tournées en Europe et aux États-Unis, Jean Ping rentre, en principe, ce samedi 26 novembre au Gabon. Certainement revigoré par ses différentes rencontres, le candidat malheureux espère toujours évincer Ali Bongo du pouvoir.

Jean Ping de retour au Gabon… pour prendre le pouvoir ?

Jean Ping soutient mordicus que c’est lui le vainqueur de la présidentielle du 27 août dernier. A cet effet, l’opposant gabonais entend faire flèche de tout bois pour occuper (enfin) le palais de bord de mer. Ainsi, sa stratégie consisterait à créer des zones de tension au Gabon pour mieux se faire entendre. Tel qu’il l’avoue à demi-mot : « Il faut gratter un peu… Il faut que nos partenaires internationaux mettent des lunettes et non pas constater de loin comme ça que c’est calme. Le calme c’est nous qui l’imposons, c’est un pays mort aujourd’hui. » Ses partenaires internationaux ? Bien entendu, Ping a eu plusieurs rencontres avec des institutions et des hommes politiques lors de ses voyages en France, en Belgique ou encore aux États-Unis. Et, ce ne sont pas les quelque 20 minutes passées avec ses compatriotes de la diaspora qui pourraient être comptabilisées.

Aussi, dès son retour, l’ex-président de l’UA compte s’inscrire dans un rapport de force total contre le président réélu. C’est à croire que le Gabon pourrait connaitre de véritables heures chaudes à son arrivée. Car, son seul leitmotiv actuel est la prise du pouvoir. Et l’évocation du peuple qui prendrait son destin en main ne serait qu’une simple couverture pour mieux voiler les basses besognes qui se préparent. Penserait-il à un scénario à l’ivoirienne où des forces étrangères ont appuyé les hommes de Ouattara pour évincer Gbagbo ? Ou dispose-t-il d’autres moyens pour faire fléchir Ali Bongo Ondimba dont la réélection a été confirmée par la Cour constitutionnelle ?

Ping – Bongo, un duel à l’horizon

Quoi qu’il en soit, le candidat du FUOPA se voit prendre le pouvoir, et il annonce d’ores et déjà ses grands chantiers. Il s’agit entre autres d’une conférence de réconciliation et de refondation de la République. Mais son rival ABO n’y sera nullement convié : « Ce sera un dialogue pour pouvoir nous mettre en ordre de bataille. Tout le monde peut y participer, sauf une personne, une seule : Ali. » Compte-t-il l’éliminer physiquement ou par d’autres moyens politiques ? À cet effet, il entend tirer pleinement partie du rapport de la mission d’observation électorale de l’Union européenne (UE) sur la présidentielle gabonaise qui sera rendu le 7 décembre prochain.

Mais jusque-là, le président Bongo se la joue de plus en plus discret et évite de multiplier les déclarations tel que le fait son challenger. Toutefois, le fils d’Omar Bongo n’est nullement dupe et il préparerait également sa stratégie pour faire face à tout ce qui pourrait advenir. Surtout que la France officielle semble de plus en plus changer de lunettes à son égard. De passage à Abidjan, Manuel Valls a même appelé Ping à s’inscrire dans le dialogue national préconisé par le camp présidentiel. Un duel fratricide se profilerait donc à l’horizon.

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Gabon : Au Quai d’Orsay, Jean Ping espère toujours renverser Ali Bongo

Jean Ping n’a nullement renoncé à son rêve présidentiel en dépit de la réélection confirmée d’Ali Bongo. Aussi, le candidat malheureux à la présidentielle gabonaise ne cesse de multiplier les contacts pour rétablir « sa » vérité des urnes.

Jean Ping au Quai d’Orsay pour faire pression sur Bongo ?

À suivre Jean Ping, la voie du palais de bord de mer du Gabon passerait nécessairement par l’Hexagone. C’est du moins cette impression que le candidat malheureux à la présidentielle d’août dernier donne à l’opinion publique. En effet, après avoir été débouté par la cour constitutionnelle qui a confirmé la réélection d’Ali Bongo Ondimba après le recomptage des voix, l’ancien président de la Commission de l’Union africaine (UA) se remet désormais aux Occidentaux afin de faire pression sur le président gabonais. Ainsi, ne cesse-t-il de multiplier les rencontres avec des personnalités françaises et autres Occidentaux, depuis son voyage hexagonal fin octobre.

Les pérégrinations de Ping l’ont successivement conduit en France, en Belgique, aux États-Unis avant de revenir s’établir en France. Là, le programme des audiences est aussi dense que celui d’un diplomate en mission pour son pays. Des hommes politiques aux présidents d’Institutions, aucune barrière ne semble limiter l’opposant gabonais qui cherche oreilles attentives à ses jérémiades. Bien avant son retour au bercail le 26 novembre prochain, le Quai d’Orsay serait l’étape finale de ses tournées. Au ministère français des Affaires étrangères, ce mardi, celui qui fut plusieurs fois ministre dans le gouvernement gabonais se serait entretenu avec Thomas Mélonio, conseiller Afrique à l’Élysée et Laurent Pic, directeur de cabinet du ministre français des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault.

Toutes ces rencontres sont loin d’être fortuites, car les conclusions définitives de l’Union européenne (UE) sur la présidentielle gabonaise seront rendues le 7 décembre prochain. Les observateurs de cette mission européenne avaient déjà émis plusieurs réserves sur la crédibilité de ladite élection. Le diplomate entendrait certainement que « ses amis européens » l’aident à appuyer la décision prévisible de l’UE.

À supposer que Bruxelles confirme ses doutes sur la réélection d’ABO, par quelle alchimie Ping entend-il inverser l’ordre politique au Gabon ? Vigilance !

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Gabon : Désabusé, Jean Ping tire à boulets rouges sur la France, l’UE, l’UA, la CEAC…

Jean Ping ne s’est visiblement pas encore remis de sa défaite à la présidentielle gabonaise. Il tenterait maintenant de chercher des boucs émissaires en imputant sa débâcle aux organisations régionales et sous-régionales. Il se dit également très remonté contre les autorités françaises.

Jean Ping se dit roulé dans la farine par la France

Jean Ping ne démord toujours pas et son rêve présidentiel lui tient à coeur plus que jamais. En France depuis le 28 octobre dernier, le candidat malheureux du scrutin présidentiel martèle : « Le résultat va être inversé. Je vous le dis. De gré ou de force. » Mais, le puzzle de l’opposant gabonais tarde véritablement à se mettre en place. Et pour cause, l’Union européenne (UE) sur laquelle il semblait compter pour faire fléchir Ali Bongo Ondimba, le président réélu n’ose plus le suivre dans sa logique.

La diplomatie française se serait rangée derrière Bongo et fait injonction à Bruxelles d’avoir abandonné les démarches en sa faveur. À cet effet, il se dit avoir été roulé dans la farine par les autorités françaises. Les déclarations de Manuel Valls, Premier ministre français semblent avoir définitivement scellé le sort de Ping : « Le Gabon a un président. Et le seul souhait que nous pouvons émettre, c’est qu’il y ait un dialogue, une réconciliation. »

Quant aux organisations régionales ou sous-régionales africaines, l’ex-président de la Commission de l’Union africaine semble n’avoir aucune confiance en elles. Selon lui, « l’UA est un syndicat de chefs d’État qui se protègent les uns les autres ». Cette organisation panafricaine ne pourrait pas faire pression sur les autorités gabonaises pour l’imposer. Et pourtant, des experts de l’UA avaient supervisé le recomptage des voix, à sa demande. Concernant la Communauté économique des États d’Afrique centrale (CEAC), il soutient qu’ « elle n’a jamais fonctionné ». Par quelle alchimie voudrait-il donc accéder au pouvoir alors que la Cour constitutionnelle a déjà proclamé ABO vainqueur des élections ? Voudrait-il user de la voie du maquis ? Cette voie pourrait paraitre périlleuse, car lui-même reconnait qu’en la matière, l’UA a « donné carte blanche à la Commission et ça marche». Ainsi, les carottes semblent cuites pour lui, mais il ne s’avoue pas vaincu pour autant.

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Gabon : Le recomptage des voix a démarré, Ali Bongo sur la sellette ?

Le recomptage des voix de la présidentielle gabonaise a effectivement démarré, ce mercredi 21 septembre, à la Cour constitutionnelle. Après plusieurs polémiques et d’intenses pressions de la communauté internationale, Ali Bongo a fini par céder. Mais ce réexamen des procès-verbaux fait par les juges constitutionnels en présence des experts de l’UA pourrait-il garantir sa réélection ?

Le recomptage des voix a commencé, les Gabonais retiennent leur souffle

Le recomptage des voix demandé par Jean Ping et soutenu par les États-Unis, la France, l’Union européenne et l’Union africaine se déroule en ce moment au siège de la Cour constitutionnelle gabonaise. En effet, neuf juges de cette Institution, aidés de plusieurs juges assistants ont la lourde charge de vider le contentieux électoral. Compte tenu de la suspicion généralisée, l’UA a délégué cinq experts juristes pour superviser cette opération. Par contre, aucun représentant d’Ali Bongo Ondimba ni de Jean Ping n’a été admis à y prendre part. Aussi, au-delà du Haut-Ogooué, ce sont les PV des 2579 bureaux de vote qui seront passés au crible. De même, les requêtes sur les probables irrégularités déposées devant la cour par les antagonistes seront également examinées.

Après les affrontements sanglants survenus au lendemain des élections, l’heure est au droit. Et les juristes s’apprêtent à dire la vérité des urnes à la lumière de la splendeur du droit. Au regard des résultats provisoires proclamés par la Commission nationale électorale autonome et permanente (Cenap), Ali Bongo était réélu avec 49,80% des voix contre 48,23% pour Ping. Depuis, le candidat malheureux accuse ABO d’avoir organisé des fraudes massives dans son fief. Et pourtant, des hackers ivoiriens envoyés pour manipuler les résultats en faveur de Ping ont été épinglés. Les tractations souterraines de Mamadi Diané pour un passage en force de l’ex-président de la commission de l’UA ont aussi été découvertes.

Si en dépit des pressions internationales, la Cour venait à confirmer la victoire du président sortant, qu’adviendrait-il ? À rebours, si la Cour se prononçait en faveur de Ping, que ferait le camp Bongo ? C’est dans ce climat délétère que le juge rapporteur doit présenter, ce jeudi après-midi, son rapport final en audience publique. Ensuite, les 9 juges se retireront pour délibérer avant de rendre leur verdict, le vendredi, selon le délai constitutionnel. Voilà donc tout le poids de la responsabilité qui pèse sur les épaules de Marie-Madeleine MBORANTSUO, la présidente de la Cour constitutionnelle gabonaise.

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Procès à la CPI : Jean-Luc Mélenchon exige la libération de Gbagbo

Jean-Luc Mélenchon est connu pour ne pas avoir sa langue dans la poche. Lors d’un débat sur le Gabon au Parlement européen, le 13 septembre dernier, l’Eurodéputé a exigé la libération de Gbagbo. Selon lui, le recomptage des voix que l’on voudrait imposer à Ali Bongo est ce qui avait été refusé à l’ancien président ivoirien en son temps. Il voudrait donc éviter le deux poids deux mesures.

Jean-Luc Mélenchon prend parti pour Gbagbo

Jean-Luc Mélenchon vient de mettre les pieds dans les plats au sujet du procès de Laurent Gbagbo à La Haye. En effet, le député européen a fait une déclaration on ne peut plus fracassante devant ses pairs. Ainsi, s’est-il prononcé sur la situation actuelle de l’ex-chef d’État ivoirien : « Monsieur Gbagbo a iniquement été envoyé à la CPI parce qu’il demandait un recomptage des voix. » Par conséquent, il ajoute : « Mieux vaudrait que monsieur Gbagbo soit libéré… » Faisant une parallèle entre les situations ivoirienne et gabonaise, le président du Parti de Gauche (PG) s’est voulu logique.

Pour lui, la démocratie s’abreuve d’impartialité et de probité. Mais il a été donné de constater que les violences post-électorales du Gabon seraient le fait d’Ali Bongo Ondimba. Ce dernier se serait imposé au forceps, avec la complicité des institutions gabonaises, acquises à sa cause. À cet effet, le politicien français appelle l’Union européenne (UE) à appuyer les organisations panafricaines pour faire respecter le droit. Aussi, martèle-t-il : « Laisserons-nous monsieur Bongo nous refuser (le recomptage des voix) en usant de violence sans rien dire ? »

À entendre le candidat malheureux à la présidentielle française, il faut que la communauté internationale intervienne au Gabon. Et ce, pour imposer la vérité des urnes. Mais là où le bât blesse, c’est cette flagrante ingérence des Occidentaux dans les affaires africaines. Au gré de leurs intérêts, ils font et défont des régimes. Appeler à la libération du plus célèbre prisonnier de la CPI pourrait paraitre logique dans une certaine mesure. Par contre, des observateurs s’interrogent sur la sincérité de ces propos, car il n’était nullement absent lorsque Gbagbo était déporté après un bombardement de la résidence présidentielle par les blindés et aéronefs français.

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Gabon : Recomptage des voix, transition, doute de l’UE, Ali Bongo répond !

Ali Bongo Ondimba ne veut nullement céder aux diatribes quant aux résultats du scrutin présidentiel consacrant sa réélection. Face aux propositions de recomptage des voix, à la transition et au doute de l’UE, le président gabonais entend se référer à la loi, à en croire France 24. Ce bras de fer avec la communauté dite internationale semble prendre des proportions considérables.

Ali Bongo se dresse contre ses pourfendeurs

Ali Bongo reste droit dans ses bottes face à la pression internationale qui s’abat en ce moment sur lui. En effet, plusieurs grandes puissances et lobbies ont émis des doutes sur la crédibilité de l’élection présidentielle au Gabon. Mais se refusant à tomber dans le tourbillon de ses détracteurs, ABO leur indique la voie à suivre : « Nous avons une loi qui a été votée en 1996 et qui régit tout le processus électoral. Je ne peux pas, moi, violer la loi. » Puis, il ajoute : « En ce qui concerne le recomptage, cela est prévu dans le cadre de la loi et se fait au niveau de la Cour constitutionnelle. »

Visiblement agacé par la foudre internationale qui s’est déchaînée contre lui, le fils d’Omar Bongo Ondimba n’entend pas prêter le flanc. Aussi, juge-t-il « biaisées » les critiques formulées par l’Union européenne (UE) à son encontre. Il s’en remet donc aux Institutions de son pays pour dire le droit dans ce contentieux électoral. À l’inverse, son adversaire Jean Ping appelle « la communauté internationale à aider le peuple gabonais ». Eu égard à cette dichotomie entre les principaux acteurs politiques gabonais, la crise postélectorale est loin de son épilogue. C’est dans ce contexte tendu qu’une délégation de l’Union africaine (UA) s’apprête à aller mener une médiation au Gabon.

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Chine : risques d’une crise économique mondiale, Stephen Roach plaide auprès des Chinois

La Chine devrait jouer un rôle de locomotive de l’économie mondiale. Selon Stephen Roach, senior fellow à l’Université de Yale et ancien économiste en chef chez Morgan Stanley, qui s’est exprimé vendredi pour Le Quotidien du Peuple, l’économie mondiale est actuellement dans une situation difficile. L’invité de la rédaction évoque la faible demande comme étant la principale cause de ce marasme économique annoncé.

Stephen Roach décrypte la situation économique mondiale.

Huit ans après l’éclatement de la crise financière, la croissance mondiale reste très faible, en particulier dans le monde développé. La demande globale dans les grandes économies développées ne croît qu’à un rythme anémique, les politiques de relance agressives ayant largement échoué. Si l’assouplissement monétaire a stimulé les marchés financiers, il n’a pas pour autant apporté une impulsion significative à la demande ou à l’économie réelle. Pour décrire les performances des principales économies, Stephen Roach a souligné que les États-Unis ont besoin d’épargner davantage et de dépenser moins. Actuellement, le taux d’épargne des particuliers aux États-Unis est ainsi d’environ 5%,en dessous du taux d’épargne moyen de 9% enregistré au cours des trente dernières années du siècle dernier (le XXe siècle).

Les économies occidentales stagnent.

Au cours des huit dernières années, le taux de croissance annuel moyen des États-Unis a été de 1,5%, tandis lors des 12 années précédentes, on a vu une croissance moyenne de 3,6%. Compte tenu des préoccupations des consommateurs américains sur les dettes personnelles, les États-Unis devraient se concentrer davantage sur les bilans des ménages.

Quant à l’économie japonaise, Stephen Roach croit qu’elle est actuellement retombée dans la récession. La politique connue sous le nom d’« Abenomics » ne fonctionne apparemment pas bien en ce moment, ou du moins pas aussi bien que ce qui avait été longtemps annoncé. Ce programme est censé contenir des réformes monétaires, fiscales et structurelles. Mais il s’est avéré que les efforts sur le front monétaire n’ont pas été accompagnés de réformes structurelles. Le taux de croissance moyen du Japon au cours des trois dernières années a été de 0,7%, pas significativement différent du taux de croissance moyen de 0,8% enregistré au cours des vingt et une années précédentes.

De l’avis de M. Roach, l’économie européenne n’a quant à elle pour l’essentiel connu aucune croissance au cours des huit dernières années. Les effets de la crise de la dette en Italie, au Portugal, en Espagne, en Grèce et en Irlande enveniment les choses. Les pays européens sont également aux prises avec des problèmes bancaires et les conséquences d’une coordination incomplète de leurs politiques budgétaires. Et bien que l’euro ait été affaibli, il n’a toujours pas stimulé la croissance.

La Chine, la bonne élève qui peut encore faire mieux.

Stephen Roach a également souligné que la Chine doit épargner moins et dépenser plus. Il croit que le ralentissement de son économie reflète deux ensembles de forces. Le premier est la faiblesse de l’économie mondiale, ce qui a un impact majeur sur les exportations chinoises. La deuxième est l’accent mis par la Chine sur la réforme structurelle, qui a pour ambition de passer d’une économie axée sur la fabrication à une économie axée sur les services et des exportations et investissements à la consommation. Bien que, selon Stephen Roach, un tel changement structurel conduira inévitablement à une croissance plus lente, il reste « très optimiste » au sujet de l’économie chinoise.

Dans l’évaluation qu’il fait des politiques des principales économies, Stephen Roach estime que l’Union européenne (UE ) et le Japon sont ceux qui ont le moins réussi. La Chine a certainement fait des progrès dans la réorientation de son modèle de croissance vers la consommation. Les États-Unis n’ont pas fait autant de progrès qu’ils auraient dû en faire, et ils ont trop compté sur la relance monétaire. Si le ralentissement en cours de la croissance de la productivité n’est pas traité, « les performances économiques continueront à être faibles ». Il estime que Washington devrait se concentrer davantage sur sa politique budgétaire à long terme.

Enfin, selon Stephen Roach, au cours des dix dernières années, la contribution de la Chine à la croissance mondiale a été plus de deux fois importante que celle de toutes les économies développées réunies. Il pense que même si le ralentissement de la Chine signifie un impact réduit sur la croissance mondiale, même avec un taux de croissance de 6% de son économie, la Chine sera encore en mesure d’apporter une contribution plus importante que les économies développées.

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Gestion de l’historique, l’Union européenne presse Google pour qu’il le supprime

Google est confronté au problème de la confidentialité des données personnelles. Traqué par l’Union européenne (UE) sur le fait que l’historique des utilisateurs européens du moteur de recherche doit être effacé, l’entreprise américaine estime que cette décision de Bruxelles comporte des insuffisances, a-t-on appris de nextinpact.com qui cite Reuters.

Google tenterait le bras de fer avec l’UE.

Google a maille à partie avec l’UE. De quoi s’agit-il exactement ? Des faits, il ressort que un Espagnol nommé Mario Costeja González s’est plaint auprès du géant de l’Internet contre le fait que le moteur de recherche avait mémorisé l’une de ses déclarations faisant référence à ses difficultés financières qui date de 1998 et dont il aimerait ne plus se souvenir. Statuant sur cette affaire, la Cour de justice de l’Union européenne a, dans un arrêt rendu public le 13 mai 2014, enjoint à la firme américaine de supprimer l’historique des internautes européens.

Les magistrats de la Cour se sont appuyés sur deux principes : d’une part, les antennes européennes de Google sont bien responsables des traitements sur les données personnelles réalisés sur le moteur, et d’autre part, les données à caractère personnel doivent donc être traitées « loyalement », « licitement », et être « adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ». Cet arrêt oblige donc le moteur de recherche à respecter « le droit à l’oubli ».

Pour sa défense, Google a marqué en juillet 2015 son désaccord en mettant en avant le côté relatif de l’acte qui est qualifié d’infraction par les Européens : « Il y a d’innombrables exemples où des contenus déclarés illicites par un pays sont légaux dans d’autres. La Thaïlande criminalise par exemple les propos qui critiquent son roi, la Turquie sanctionne ceux qui s’en prennent à Atatürk, la Russie réprime les discours qualifiés de propagandes gay. Aucun pays ne devrait avoir l’autorité de contrôler les contenus auxquels une personne peut accéder depuis un autre pays. Cette mise en demeure est disproportionnée et inutile. »

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