Protection des données : en appel, Microsoft dame le pion au FBI

Par Gary SLM
Publié le 15 juillet 2016 à 19:36 | mis à jour le 15 juillet 2016 à 19:36

Microsoft se montre très intransigeant quant à la protection de ses données stockées en dehors des États-Unis. La Cour d'appel américaine vient de conforter le géant de l'informatique en frappant de nul effet tout mandat visant à accéder aux données de son datacenter basé à Dublin (Irlande), nous rapporte silicon.fr.

Microsoft voile davantage ses données de Dublin

Microsoft vient de recevoir un sacré coup de pouce de la part de la justice américaine. Il ressort des faits que la police américaine voulait accéder aux messages échangés par un présumé trafiquant de drogue. Mais face au refus de la firme de Redmond, un juge a délivré un mandat afin de l'y contraindre. Insatisfaits de cette décision, les responsables de Microsoft ont interjeté appel. La réponse de Sarah Carney, la juge de la Cour d'appel ne s'est pas fait attendre. Elle a clairement indiqué que le Stored Communications Act (SCA) intégré à la loi Electronic Communications Privacy Act (ECPA) « n’autorise pas les tribunaux à émettre et faire exécuter par des fournisseurs de services basés aux États-Unis, des mandats destinés à faire saisir le contenu de courriels de consommateurs qui sont stockés exclusivement sur des serveurs à l’étranger ».

La justice américaine vient ainsi de donner raison aux avocats de l'entreprise chère à Bill Gates. Ces derniers arguaient que l'accès aux données hors États-Unis pourrait créer un conflit de lois, selon le principe de territorialité. Cette décision d'hier permet à la firme dirigée par Satya Nadella de prendre de l'avance, comme l'indique son slogan. Mais cette affaire pourrait connaitre des rebondissements.


Notons que les conflits entre autorités américaines et entreprises de nouvelles technologies au sujet des données des utilisateurs deviennent récurrents. L'affaire de San Bernardino qui a opposé Apple au FBI en est une illustration parfaite. Toutefois, ces entités gagneraient à collaborer afin de faire barrière aux actes terroristes qui ne cessent de gagner du terrain.