CIV : Condamnation d'Assoa Adou, outrée, la défense se pourvoit en cassation

La condamnation d'Assoa Adou passe mal du côté de sa défense qui ne s'explique pas cette décision surréaliste. La Cour d'Assises a réalisé un exploit en requalifiant les faits dans l'objectif de condamner leur client, selon les avocats de l'ex-ministre. Ils se sont donc pourvus en cassation.

Un pourvoi en cassation de la défense contre la condamnation d'Assoa Adou

Quatre ans de prison, tel est le verdict de la Cour d'Assises contre Assoa Adou. L'ancien ministre de Laurent Gbagbo écroué au camp pénal de Bouaké depuis janvier 2015, était en effet poursuivi pour « détention illégale d’arme à feu », « de complot contre l’autorité de l’État », « d’organisation de bande armée ». Mais contre toute attente, c'est pour « trouble à l'ordre public » que le juge Élie Kouamé a condamné ce pro-Gbagbo. Alors que les premiers chefs d'accusation ont tous été rejetés par la Cour, faute de preuves.

Et pourtant, au terme de l’article 231 du code de procédure pénale ivoirien : « La Cour d’assises a plénitude de juridiction pour juger les individus renvoyés devant elle par l’arrêt de mise en accusation. Elle ne peut connaitre d’aucune autre accusation. » La défense de l'ancien ministre des Eaux et Forêt est aussitôt montée au créneau pour dénoncer l'illégalité de la décision.

À en croire Me Bobré : « La cour d’assises est saisie pour des faits. Nous avons constaté ici que la Cour d’assises a quasiment rejeté toutes infractions retenues contre Assoa Adou. » Avant d'ajouter : « Si elle estime que les faits pour lesquels elle est saisie ne sont pas établis, elle prononce une décision d’acquittement. Le fait de requalifier les faits est surprenant. » Voilà pourquoi il entend donc se pourvoir en cassation pour casser cette décision de condamnation qu'il juge illégale. D'autant plus que la Cour n'avait pas à requalifier les faits pour prononcer vaille que vaille une condamnation. Verdict qui fait dire à certains observateurs que la justice ivoirienne confirme par cette décision étonnante qu'elle est véritablement aux ordres.