Chine : Les 4 nouvelles Institutions créées par le 19e Comité du PCC

Le 19e Congrès national du Parti communiste chinois (PCC) s'est clôturé à Beijing le 24 octobre. À partir du rapport au 19e Congrès, chacun a pu constater que, dans l'avenir, la Chine va créer ou mettre en place de nouvelles institutions.

Le PCC et ses nouvelles Institutions

Les quatre Institutions créées lors du 19e Congrès du PCC sont respectivement le Groupe pilote des autorités centrales pour un État de droit global, les mécanismes de gestion des actifs en ressources naturelles appartenant à l’État et de réglementation des écosystèmes naturels, les agences de sécurité et d'administration des anciens militaires, et les Comités de supervision nationaux, provinciaux, municipaux et de comté.

1. La mise en place d'un État de droit global par le Groupe pilote des autorités centrales

La VIe Partie du rapport au 19e Congrès du PCC, intitulée « Amélioration du système faisant du peuple le maître du pays, développement de la politique démocratique socialiste » a mis en avant les choses suivantes : un État de droit global est une révolution profonde en matière de gouvernance, il faut adhérer avec fermeté à l’État de droit, et encourager la législation scientifique, l'application stricte de la loi, une justice équitable et le respect de la loi par les citoyens. Il faut mettre en place un leadership global du gouvernement central pour renforcer l’État de droit sur le leadership unifié de la Chine.

Les organisations du Parti à tous les niveaux et tous les membres du Parti doivent prendre les devants dans le respect de la loi, l'étude de la loi, l'obéissance à la loi et l'utilisation de la loi. Aucune organisation ni aucun individu ne peut avoir le privilège de transcender le droit constitutionnel, et ne doit sous aucun prétexte substituer ses paroles à la loi, utiliser ses pouvoirs pour faire pression sur la loi, violer la loi pour obtenir des avantages et se servir de la loi pour se livrer au favoritisme.

2. La mise en place de mécanismes de gestion des actifs en ressources naturelles appartenant à l’État et de réglementation des écosystèmes naturels

La IXe Partie du rapport au 19e Congrès du PCC, intitulée « Accélération de la réforme du système de civilisation écologique, pour construire une belle Chine » a mis en avant les choses suivantes : il faut renforcer la conception, l'organisation et le leadership globaux de la construction d'une civilisation écologique, mettre en place des organismes chargés de la gestion des actifs en ressources naturelles appartenant à l’État, et de la réglementation des écosystèmes naturels,

améliorer le système de gestion de l'environnement et de l'écologie, mettre en œuvre l'exercice unifié par le peuple de ses responsabilités de propriétaire sur toutes les ressources naturelles, mettre en œuvre l'exercice unifié du contrôle sur l'ensemble de l'espace terrestre national et les responsabilités de protection et de réparation écologiques, et mettre en œuvre l'exercice unifié de contrôle des divers types de pollution urbaine et rurale et les responsabilités en matière d'application des lois administratives.

Il faut construire un système de développement et de protection de l'espace terrestre national, améliorer les politiques de soutien aux principaux domaines fonctionnels, et créer des parcs nationaux en tant que corps principal du système de réserves naturelles. Enfin, il faut résolument faire cesser et punir les comportements de destruction de l'écologie et de l'environnement.

3. Création d'organismes de gestion et de protection des anciens militaires

La Xe Partie du rapport au 19e Congrès du PCC, intitulée « Adhérer à la voie du renforcement de l'armée à caractéristiques chinoises, et promouvoir globalement la défense nationale et la modernisation de l'armée » a mis en avant les choses suivantes : il faut adhérer à l'unité entre un pays riche et une armée puissante, renforcer les projets majeurs de leadership unifié, de conceptions du plus haut niveau, la réforme et l'innovation, approfondir la réforme de l'industrie des sciences et technologies de la défense nationale, constituer un modèle de développement de l'intégration en profondeur du peuple et de l'armée, pour construire un système et des capacités stratégiques nationaux intégrés.

Il faut également améliorer le système de mobilisation de la défense nationale,construire une défense des frontières aériennes et maritimes moderne, solide et puissante. Enfin, il faut mettre en place des agences de gestion et de protection des anciens militaires, et assurer les intérêts et droits légitimes des militaires et de leurs familles, afin que le statut de militaire devienne une carrière respectée dans toute la société.

4. La formation de comités de supervision nationaux, provinciaux, municipaux et de comté

La XIIIe Partie du rapport au 19e Congrès du PCC, intitulée « Assurer une gouvernance stricte et indéfectible du Parti, et améliorer constamment les capacités de gouvernance et le niveau de leadership du Parti » a mis en avant les choses suivantes : il faut approfondir le système national de supervision, lancer les travaux pilotes dans l'ensemble du pays, créer des comités de supervision de niveau national, provincial, municipal et de comté, qui travailleront avec les bureaux de l'agence d'inspection de la discipline du Parti, pour assurer une couverture complète des responsables exerçant une autorité. Enfin, le développement de la Loi nationale sur la supervision permettra, conformément à la loi, de donner à ces comités l'autorité et les moyens d'enquête nécessaires, et se substituera aux mesures dites des « Deux règles ».

(Source : Quotidien du peuple)

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