La Cour pénale internationale (CPI) a demandé lundi aux avocats de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et l’ancien-leader des « Jeunes patriotes », Charles Blé Goudé, jugés pour « crimes contre l’humanité », de déposer « au plus tard le 20 juillet » leurs arguments sur une « requête de non-lieu » qu’ils ont introduite, dans une note.
La chambre a « fait droit » à la requête de la défense de Laurent Gbagbo
La défense de MM. Gbagbo et Blé Goudé, jugés depuis janvier 2016 pour « crimes contre l’humanité », ont demandé l’arrêt du procès pour « insuffisance de preuves et l’acquittement de leurs clients ».
La chambre a « fait droit » à la requête de la défense et demandé aux avocats de déposer leurs arguments sur leur « requête de non-lieu ».
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La Chambre qui a déclaré « close », la présentation des preuves du procureur, a « ordonné à la défense de MM. Gbagbo et Blé Goudé de déposer au plus tard le 20 juillet, leurs soumissions sur les questions pour lesquelles, à leurs avis, les preuves présentées ne sont pas suffisantes pour soutenir une condamnation », dans le texte.
Elle a également invité le procureur et la représente légale des victimes, à déposer « au plus tard le 27 août, leurs réponses respectives » sur cette requête.
La CPI a par ailleurs annoncé une audience le « 10 septembre » pour permettre aux parties de soutenir ou « compléter leurs observations écrites », et « répondre aux questions (de) la Chambre ».
La Cour devrait décider de la poursuite ou non du procès suspendu depuis quatre mois, après l’audition du dernier témoin de l’accusation.
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En avril, la Chambre de la CPI a de nouveau rejeté la mise en liberté conditionnelle de Laurent Gbagbo, dont la défense avait introduit une demande, estimant qu’il n’y a pas de « changement de l’état de santé » de l’ancien président ivoirien.
La Chambre de première instance de la CPI, avait soutenu que la détention de l’ex-président « demeure la seule mesure qui garantissant (sa) participation » à son procès, évoquant « l’existence d’un réseau de partisans qui pourrait l’aider à échapper à la justice ».
