Loi d'amnistie ou grâce présidentielle pour Gbagbo et Blé Goudé?

Par Jean Kelly Kouassi
Publié le 09 April 2021 à 13:10 | mis à jour le 09 April 2021 à 13:10

Définitivement acquittés par la Cour pénale internationale (CPI), l'ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, et son ex-ministre Charles Blé Goudé, sont "libres de regagner Abidjan quand ils le souhaitent".

Pourquoi Ouattara doit amnistier et non gracier Gbagbo et Blé Goudé

Le présidentAlassane Ouattara l’a annoncé à l’entame du Conseil des ministres du mercredi 8 avril dernier. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, définitivement acquittés, sont libres de regagner Abidjan. Une fois de retour en Côte d’Ivoire, a rassuré le Chef de l’exécutif ivoirien, l’époux de l’ex-Première dame Simone Gbagbo, bénéficiera des avantages « conformément aux textes en vigueur, des avantages et indemnités dus aux anciens présidents de la République ».

Une loi votée en 2005 sous la présidence Gbagbo, prévoit que les anciens chefs d’État reçoivent une allocation viagère de 15 000 €, une indemnité logement de 9 000 € ainsi que la mise à disposition de trois véhicules et de personnel de maison.

Le dirigeant réélu à un troisième mandat présidentiel en octobre 2020, n’a toutefois pas évoqué la condamnation par contumace à 20 ans de prison de son prédécesseur, dans l’affaire du casse de la BCEAO, pendant la crise post-électorale de 2010-2011. Sur ce point, Amadou Coulibaly, le nouveau ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, s’est voulu catégorique.

« À moins que vous pensiez que le chef de l’ État soit particulièrement cynique. Ça me parait assez gros d’offrir les frais de transport de quelqu’un juste parce qu’on a envie de le mettre derrière les barreaux », a-t-il laissé entendre à la presse, mercredi. Après cette annonce, l'on s'attend certainement à des initiatives de la part des autorités ivoiriennes pour permettre aux deux Ivoiriens, toujours sous la menace d'une condamnation à 20 ans de prison, de rentrer en Côte d'Ivoire véritablement libres.

La position du juriste Geoffroy Julien Kouao

Pour le juriste et analyste politique Geoffroy Kouao, il serait judicieux que le président Alassane Ouattara opte pour une amnistie plutôt que pour une grâce présidentielle. Et ce, d'autant plus que la condamnation prononcée à l'encontre de Laurent Gbagbo et de son filleul par le tribunal d' Abidjan, n'est pas définitive.

" Messieurs Gbagbo et Blé Goudé ont été condamnés par contumace. Or, une condamnation par contumace n'est pas définitive. En termes simples, si Gbagbo et Blé Goudé arrivent en Côte d'Ivoire, le procès sera repris à zéro. Autrement dit, arrivés en Côte d'Ivoire, ils ne purgeront pas la condamnation de 20 ans (...)", a-t-il élucidé.

"Sur le plan judiciaire, le président de la République n'a pas de marge de manœuvre. Par contre, sur le plan politique, il dispose de deux instruments : la grâce et l'amnistie. La grâce ne peut pas prospérer puisque la condamnation n'est pas définitive. Concernant l'amnistie, c'est un acte législatif. Aussi, le président doit avoir l'autorisation du parlement s'il veut utiliser une ordonnance".




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