Patrice Talon, président de la République du Bénin, a procédé à la nomination de Samuel Noutohou en qualité de représentant suppléant des magistrats du parquet au Conseil supérieur de la magistrature. Il remplace Serge Apollinaire Tchina.
Bénin : Nouveau représentant des magistrats au Conseil supérieur de la magistrature
La nomination de Samuel Noutohou en tant que représentant suppléant des magistrats au Conseil supérieur de la magistrature du Bénin a été actée par un décret pris par Patrice Talon le lundi 16 janvier 2023, indique le site 24 Heures au Bénin.
La décision a été prise conformément à l’article 2 de la loi organique no 94-027 du 15 juin 1999, relative au Conseil supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée par la loi no 2018-02 du 2 juillet 2018.
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Il faut rappeler que le mandat des magistrats titulaires et leurs suppléants du Conseil supérieur de la magistrature court pour quatre ans renouvelable une fois.
Samuel Noutohou était anciennement procureur de la République au parquet du tribunal de première instance de 2e classe de Natitingou.
