Le processus d’installation des institutions communes de l’Alliance des États du Sahel (AES) suit son cours. Les États membres, à savoir le Burkina Faso, le Mali et le Niger, ont annoncé la création prochaine d’une Cour pénale spéciale pour les droits humains (CPS-DH) pour juger les crimes graves.
La création de la Cour pénale spéciale pour les droits humains annoncée par l’AES
La Confédération AES se dote d’une nouvelle juridiction. En conclave à Bamako, les ministres de la Justice des trois pays membres de la confédération ont indiqué que cette cour va constituer un outil pour juger les crimes qualifiés de graves. Il s’agit des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des actes de terrorisme et des violations graves des droits humains.
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Par la mise en place de cette instance, l’Alliance des États du Sahel entend harmoniser les systèmes judiciaires des trois pays, puis renforcer la lutte contre l’impunité dans la région. Pour accompagner cette juridiction dont le siège sera à Bamako, il est prévu une prison de haute sécurité dans la même ville où une plateforme numérique servira à échanger des informations judiciaires entre les trois pays.
