Sénégal : Bassirou Diomaye Faye autorisé à dissoudre l’Assemblée nationale
Au Sénégal, le président de la République Bassirou Diomaye Faye peut procéder à la dissolution de l’Assemblée nationale. Il a obtenu l’aval du Conseil constitutionnel pour passer à cette nouvelle étape.
Bassirou Diomaye Faye obtient l’accord du Conseil constitutionnel pour dissoudre l’Assemblée
L’Assemblée nationale du Sénégal pourra être dissoute dans les tout prochains jours. Le chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, qui avait envoyé une demande au Conseil constitutionnel, a finalement obtenu l’avis favorable des sept sages. Ainsi, il pourra procéder à la dissolution du Parlement à partir du 12 septembre.
En effet, la loi précise qu’avant une quelconque dissolution, il faudra que les députés finissent les deux premières années de la législature. Et cela commence à partir de la date de leur prise de fonction. Ainsi, la date du 12 septembre marque la fin des deux premières années de la législature en cours. Élus le 31 juillet 2022, les actuels députés ont été installés le 12 septembre de la même année.
Ne disposant pas de la majorité à l’Assemblée nationale, le successeur de Macky Sall rencontre de sérieuses difficultés dans la mise en œuvre de son programme. C’est donc dans cette optique que Bassirou Diomaye Faye a opté pour la dissolution du Parlement pour organiser de nouvelles élections législatives. Après avoir obtenu l’aval du juge constitutionnel, le président pourra prendre un décret pour enclencher le processus.
À noter que dès que cette procédure sera entamée, la loi précise qu’après la dissolution du Parlement, l’élection des nouveaux députés ainsi que l’installation de la nouvelle législature doivent être faites au plus tard dans les trois (03) qui suivent le décret de dissolution. Et ce même décret doit clairement fixer la date du scrutin.
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