CPI: Jean-Pierre Bemba acquitté en appel à la haye

La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a acquitté vendredi à La Hayel’ancien vice-président congolais, Jean-Pierre Bemba, qui avait été condamné en 2016 pour « crimes de guerre et crimes contre l’humanité » commis en Centrafrique par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC) entre octobre 2002 et mars 2003.

Vers une remise en liberté de Jean-Pierre Bemba à la cour pénale internationale CPI.

« La chambre d’appel de la CPI a décidé, à la majorité (trois juges sur cinq), d’acquitter Jean-Pierre Bemba Gombo des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité », estimant que la chambre de première instance a commis des « erreurs »,  dans son « évaluation des motivations (de l’accusé) ainsi que des mesures qu’il aurait pu prendre ».

Selon la cour, M. Bemba a été « condamné à tort » pour « des actes criminels spécifiques qui étaient en dehors de la portée des charges telles que confirmées », et « ne saurait être tenu pénalement responsable (…) des crimes entrant dans le cadre de l’affaire et qui ont été commis par les troupes du MLC pendant l’opération menée » en Centrafrique.

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L’ancien riche homme d’affaires reconverti en chef de guerre « demeurera toutefois en détention » pour « une autre affaire » dans laquelle il est inculpé pour « atteintes à l’administration de la justice, dans l’attente d’une décision », a relevé le juge président, Christine Van den Wyngaert, ajoutant qu’il revient à la chambre de première instance de « déterminer » si son maintien en prison « demeure justifié ».

Le procureur de la CPI, Fatou Bensouda, avait requis 25 ans de prison contre Jean-Pierre Bemba, estimant qu’il « n’a pas pris toutes les mesures nécessaires » pour empêcher ses hommes, de commettre des crimes.

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Les troupes de l’ancien vice-président congolais, détenu depuis 2008, avaient été envoyés pour prêter main forte à l’ex-président Ange-Félix Patassé après une tentative de coup d’Etat par le général François Bozizé.

 


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