CPI : Fatou Bensouda en flagrant délit de manoeuvres dilatoires

Fatou Bensouda demande 3 mois pour faire appel

Fatou Bensouda veut faire du dilatoire
Par Dreyfus polichinelle
Publié le 17 juillet 2019 à 18:28 | mis à jour le 17 juillet 2019 à 18:56

La pression est désormais sur Fatou Bensouda pour son éventuel appel contre la décision « d'acquittement et de libération immédiate » de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. La Procureure de la CPI demande donc du temps nécessaire pour déposer son dossier.

Fatou Bensouda demande 3 mois pour faire appel

Mardi 16 juillet 2019, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) publiait les motivations écrites de sa décision du 15 janvier dernier, acquittant Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. C'était donc l'étape attendue par Fatou Bensouda et l'ensemble du Bureau du procureur pour étudier l'éventualité d'un appel à cette décision des juges de première instance. Ce document produit par le juge-président Cuno Tarfusser et ses deux assesseurs contient en tout 1 351 pages.

Aussi, la procureure gambienne, qui dispose d'un délai d'un mois, conformément au Statut de Rome, pour interjeter appel, plaide-t-elle pour qu’il lui soit accordé jusqu’au 10 octobre pour décider si elle fait appel ou pas, et au cas échéant, jusqu’au 9 décembre pour déposer son dossier d’appel. Étant donné que ce délai commence à courir au retour des vacances judiciaires, le 12 août prochain, Bensouda demande donc 3 mois pour faire appel ou pas de la décision du juge.

« Il faudra du temps pour rédiger un acte d’appel et un appel », plaide-t-elle, avant d'ajouter : « L'Accusation demande une prorogation du délai pour déposer un avis d'appel en vertu de la règle 150 (1) conformément au paragraphe 35 (2), une prorogation de délai pour le dépôt d’un mémoire en vertu de la règle 58 (1) par 55 jours de calendrier, ce qui équivaut à la durée de la suspension judiciaire, le jour férié suivant le 12 août et une journée supplémentaire mois. Si cette demande est acceptée par la chambre, le Procureur déposera tout avis d'appel le 10 octobre 2019 et le mémoire en appel du 9 décembre 2019. »

Chile Eboe-Osuji , Howard Morrison, Piotr Hofmański, Luz del Carmen Ibáñez Carranza et Solomy Balugi Bosa, les cinq juges de la Chambre d'appel de la CPI, accéderont-ils à la demande de Fatou Bensouda ? La procureure ne court-elle pas le risque d'une forclusion ?

Quoi qu'il en soit, les pro-Gbagbo exigent d'ores et déjà le retour en Côte d'Ivoire des deux accusés en attendant la suite de la procédure.