Procès Gbagbo : Dernier delai pour Fatou Bensouda d'interjeter appel

Fatou Bensouda risque la forclusion au procès Gbagbo

Fatou Bensouda risque la forclusion au procès Gbagbo
Par Dreyfus polichinelle
Publié le 14 août 2019 à 12:10 | mis à jour le 14 août 2019 à 16:38

Le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé est à un tournant décisif, ce mercredi 14 août 2019. Car il s'agit du dernier jour utile pour la procureure Fatou Bensouda pour interjeter appel, sous peine d'être forclose.

Fatou Bensouda risque la forclusion au procès Gbagbo

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé bénéficient d'une liberté sous conditions après leur acquittement pour "crimes de guerre et crimes contre l'humanité" devant la Cour pénale internationale (CPI). Fatou Bensouda n'entend pour autant rien lâcher. La procureure est donc déterminée à aller jusqu'au bout de procédure, quitte à jouer toutes ses cartes dont elle dispose. Aussi, avait-elle plaidé auprès de la chambre d'appel de la CPI pour avoir un délai de 3 mois afin de préparer son dossier à la suite de la publication de la décision écrite des juges de première instance.

Le juge-président de la Chambre d'appel, Chili Eboe-Osuji, a rejeté la requête de la procureure gambienne, ne lui accordant qu'un seul mois pour interjeter son éventuel appel. Conformément à la règle 150 (1) du Statut de Rome, le délai normal pour le dépôt de la déclaration d’appel est de 30 jours. À cet effet, après la version écrite du verdict de Cuno Tarfusser et ses assesseurs, déposé le 16 juillet dernier, le 14 août 2019 apparaît comme le dies ad quem (dernier jour d’un délai). Ainsi, si jusqu’à la fin de la journée de ce mercredi Fatou Bensouda ne forme pas son appel, elle sera purement et simplement forclose.

Trois cas de figure se présentent donc ont ce carrefour décisif du procès Gbagbo et Blé Goudé.

- Soit, Fatou Bensouda décide de ne pas interjeter appel, le procès Gbagbo prend donc fin et la décision d'acquittement prononcée par la Chambre préliminaire I acquiert l'autorité de la chose jugée. L'ancien président ivoirien et le ministre de la Jeunesse de son dernier gouvernement sont définitivement libres.

- Soit, l'appel est interjeté et immédiatement rejeté par les juges d'Appel, le procès prend également fin.


- Soit, l'appel est interjeté par le Bureau du procureur, et la Chambre d'appel le trouve fondé, alors le procès se poursuivra avec la présentation des témoins de la défense.

Ce mercredi 14 août est donc un tournant décisif pour ce procès marathon dont l'issue pourrait sceller le sort de la Cour pénale internationale, qui du reste, est en quête de crédibilité pour sa survie.