La Chambre d’appel de la Cour Pénale internationale (CPI), a accordé 3 trois semaines supplémentaires à l’équipe de défense de Laurent Gbagbo, ancien président ivoirien, pour répondre au mémoire d’appel de Fatou Bensouda, procureure de la CPI.
La Chambre d’appel accorde trois semaines supplémentaires à la défense de Laurent Gbagbo
Me Emmanuel Altit et son équipe ont jusqu’au vendredi 6 mars 2020 pour déposer leurs observations en réponse au document d’appel de la procureure Bensouda, déposé en octobre 2019. La décision du juge nigérian Chile Eboe-Osuji est tombée dans l’après-midi du mercredi 5 février 2020.
Le 30 janvier 2020, dans une requête adressée aux juges de la chambre d’appel, la défense de Laurent Gbagbo sollicitait la prorogation pour une période de 3 semaines, du délai de dépôt de sa réponse au mémoire d’appel de l’accusation.
Laquelle requête a été jugée favorable puisque l’accusation n’a posé aucune objection à son bien fondé. Mieux, elle a souhaité que la décision de prorogation de la chambre d’appel soit élargie au Conseil de Charles Blé Goudé, l’autre ivoirien jugé avec Laurent Gbagbo pour les mêmes motifs, devant cette juridiction internationale.
« Le Procureur ne s’oppose pas à la prorogation de délai demandée et soumet que la même prolongation devrait être accordée à M. Blé Goudé «afin de placer à la fois Gbagbo et M. Blé Goudé sur le même calendrier”, lit-on dans la décision du juge Chile Eboe-Osuji.
La défense de l’ancien président ivoirien disposait initialement d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception du projet de traduction française complète des motifs du juge Henderson pour apporter sa réponse. Mais cela n’a pu être possible en raison d’un oubli du greffe.
« Les projets ont été transmis par le Greffe au Procureur et à la Chambre sur une base continue. Ils n’ont pas été transmis de la même manière à M. Gbagbo, en raison d’un oubli au sein du Greffe”, explique le juge Chile Eboe-Osuji dans sa décision.
