Permis de construire: Le délai de traitement passe de 347 à 30 jours

Où et quelles sont les conditions pour demander et obtenir le permis de construire? Telles sont les préoccupations qui ont alimenté l’échange entre le directeur du Guichet unique du permis de construire (GUPC), Lanciné Sidibé, et les journalistes, mardi à la conférence hebdomadaire “Tout Savoir Sur” du Centre d’Information et de Communication Gouvernementale (CICG) du 15 mars 2022 à Abidjan.

CICG / Permis de construire: le processus de construction d’un bâtiment expliqué aux médias

Le permis de construire est une autorisation administrative délivrée lorsque le projet envisagé est conforme à la règlementation en terme d’urbanisme, d’architecture, d’ingénierie, de sécurité incendie, a expliqué M. Lanciné Sidibé, d’entrée de jeu.

En tant que structure d’accompagnement et d’appui, le Guichet unique du permis de construire, ouvert depuis 2016, se tient à la disposition de tous ceux qui ont un projet de construction pour leur communiquer les listes des professionnels (architectes, ingénieurs conseils et laboratoire agrées) en matière de conseil et de suivi de l’exécution des travaux, a-t-il indiqué.

« Evitez de confier vos projets à des démarcheurs qui vous vendent du faux », a insisté le directeur Guichet unique qui, lors de cette Tribune, a présenté le Permis de construire, les conditions d’obtention de cette autorisation administrative et les sanctions envers les personnes qui construisent sans ce document.

Et de préciser que la mise en place du GUPC a permis de réduire le délai de traitement du permis de construire de 347 jours à 30 jours, selon le dernier rapport Doing Business. Actuellement, le permis de construire est délivré dans un délai de 21 jours.

OU FAIRE LA DEMANDE DU PERMIS DE CONSTRUIRE ?

La demande du permis de construire se faire dans le District d’Abidjan, au Guichet Unique du Permis de Construire. Le Guichet Unique du Permis de Construire est situé aux II PLATEAUX derrière le restaurant BMW. Le GUPC a créé par décret en Mai 2016 pour

simplifier et accélérer la délivrance du permis de construire. Il regroupe tous les acteurs qui intervenaient dans l’instruction du permis de construire (le MCLU, l’ONPC, le District, les Mairies, la CIE, la SODECI, l’INHP, la conservation foncière, etc.).

Pendant les travaux, l’ingénieur conseils ou le bureau de contrôle assure le contrôle technique, à l’effet de garantir la stabilité du bâtiment. Pour cela, il doit :

– Valider les plans d’exécution,

– S’assurer de la qualité des matériaux,

– Veiller à la bonne exécution des travaux.

A la fin des travaux, l’ingénieur conseils ou le bureau de contrôle délivre une attestation de bonne exécution qui sert de base à la délivrance du certificat de conformité. Le maître d’ouvrages fait une demande de certificat de conformité qui clore son projet de construction.