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Au Mali, un référendum constitutionnel est prévu pour se tenir en mars 2023, après la présentation le 11 octobre dernier de l’avant-projet de constitution au Président de la Transition. Que contient le nouveau texte constitutionnel du Mali ?
Le projet de nouvelle Constitution du Mali a été remis au chef de la junte pour être soumis à référendum en mars 2023
M. EL-GHASSIM WANE, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), a recemment salué les efforts déployés depuis juin par la junte au Mali.
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Intervenant depuis la tribune de l’ONU, il a ainsi constaté qu’en matière de transition et de processus de paix, des progrès notables ont été réalisés en ce qui concerne la préparation des élections: un accord a été signé début juillet entre le Mali et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur le calendrier d’achèvement de la Transition. Un référendum constitutionnel devrait se tenir en mars 2023.
Les pouvoirs du président renforcés
L’avant-projet de constitution met l’accent sur la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption. Il prévoit la mise en place d’un parlement bicaméral qui devrait remplacer l’Assemblée nationale. La Cour des comptes ferait son apparition, mais la haute cour de justice disparaitrait.
Les pouvoirs du président de la République seraient aussi étendus. « Le président de la République détermine la politique de la Nation » et le « gouvernement conduit la politique déterminée par le président », peut-on lire dans ce projet. Le texte prévoit encore que le président nomme le Premier ministre et les ministres.
Criminalisation des coups d’Etat
Autre mesure phare du projet : la criminalisation des coups d’Etat. « Tout coup d’Etat ou putsch est un crime imprescriptible », peut-on lire dans le texte. « Un non-sens », pour Mamedy Dramé, membre de la société civile qui s’expliquait dans la matinale de la DW du jeudi 13 octobre. « La constitution du 25 février 1992 a été violée trois fois à travers les coups d’Etat. Et pourtant le même article existait dans cette constitution », rappelle-t-il. « Si cet article devait rester, il faudrait ajouter qu’aucune loi d’amnistie ne sera permise. Je suis convaincu que le Mali a l’une des meilleures constitutions au monde, mais c’est l’application qui fait défaut », estime-t-il, demandant « un véritable débat », autour du nouveau texte.
Accords d’Alger et intégrité du territoire malien
Cela devrait faciliter la mise en œuvre de l’Accord de paix de 2015. Dans cet avant-projet, certaines dispositions de l’accord pour la paix issu du processus d’Alger sont prises en compte. Les mesures de décentralisation et de la forme territoriale du Mali par exemple.
Les éléments de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale qui sont pris en compte dans l’avant-projet de nouvelle constitution sont notamment la reconnaissance des chefferies traditionnelles. ll y a aussi la reconnaissance des mécanismes traditionnels de distribution de la justice à travers notamment les cadis, les juges de paix en islam.
En revanche, le texte semble bien écarter l’idée d’accorder une forte autonomie au nord du pays. Le texte évoque la défense « de la souveraineté » du territoire.
Organe unique de gestion des élections
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De plus, depuis l’adoption de la Loi électorale en juin, des mesures ont été prises pour mettre en place l’organe unique de gestion des élections. Composé de 15 membres, le collège va maintenant procéder à l’opérationnalisation des différentes structures nationales, régionales et locales ainsi que des cellules de coordination des missions diplomatiques et consulaires du Mali à l’étranger.
L’ adoption par le Conseil des ministres de l’avant projet de Constitution est prévue vers la fin du mois de novembre 2022 avant sa soumission à référendum en 2023.
