Côte d’Ivoire : après la dissolution de la CEI, des opposants proposent le HCE

En Côte d’Ivoire, des partis et personnalités politiques de l’opposition conjuguent leurs idées autour d’une proposition majeure après la dissolution de la Commission électorale indépendante (CEI). Quel organe pour remplacer la CEI ? Le gouvernement réfléchit à la question et promet de concerter tous les acteurs concernés. En anticipation, Simone Ehivet Gbagbo a suscité autour d’elle une coalition de partis et de personnalités pour donner corps à la proposition de création du Haut Conseil Electorale (HCE). Charles Blé Goudé et Ahoua Don Mello font partie des signataires du document de proposition.

Côte d’Ivoire : ce que propose l’opposition pour remplacer la CEI

Sous le leadership de l’ancienne première dame Simone Ehivet Gbagbo, présidente du Mouvement Génération Capable (MGC), plusieurs partis politiques d’opposition se sont réunis pour réfléchir à la structure qui doit remplacer la CEI. Au cours de la conférence de presse organisée à l’issue des travaux, ils ont dévoilé le contenu de leurs réflexions. D’entrée, ces acteurs politiques ont clairement rejetée l’éventualité de l’organisation des élections par le Ministère de l’Intérieur. « Nous n’accepterons pas que les élections soient organisées par le ministère de l’Intérieur », a indiqué Simone Ehivet Gbagbo.

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Selon elle, il est impératif de mettre en place une nouvelle structure électorale indépendante pour éviter les failles constatées par avec la Commission électorale indépendante. Pour Simone Ehivet Gbagbo et ses alliés, le Haute Conseil Electorale (HCE) est une solution adéquate pour combler le vide créé par la dissolution de la CEI. Ils proposent le HCE fondée sur cinq particularités à savoir : La dépolitisation totale de sa gouvernance pour rompre avec le modèle partisan ; un mode de désignation transparent et parlementaire pour garantir la légitimité des membres ; un régime d’immunité juridique qui indiquent des critères de révocation stricts et objectifs, arbitrés uniquement par le Conseil constitutionnel ; une administration et un personnel d’agents électoraux ainsi que l’autonomie financière réelle.

Quid de la composition du HCE ?

La proposition de cette coalition de partis d’opposition écarte totalement les acteurs politiques de la composition du HCE. Il sera constitué de 11 membres permanents, appelés Conseillers électoraux avec des profils bien définis. Les membres du HCE doivent être de nationalité ivoirienne, âgés de 35 à 75 ans. Ils doivent détenir un casier judiciaire vierge et justifié d’une probité morale irréprochables. Le membre du HCE ne doit avoir jamais appartenu à un parti politique. Le document précise que la fonction de Conseiller électoral au sein du HCE est incompatibilité avec toute fonction politique ou emploi public. Par ailleurs, il est fait obligation à tous les membres du HCE d’être légalement mariés.

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Le texte prévoit une représentation équilibrée issue de la société civile : deux représentants religieux (chrétien et musulman), deux défenseurs des droits de l’Homme, un chef traditionnel, un représentant du patronat, un planteur, un avocat, un journaliste et un préfet. « Cinq des 11 membres du HCE doivent être obligatoirement des femmes ».

Attribution et pouvoir du HCE

Selon les auteurs de la proposition, le Haut Conseil électoral (HCE) est un organe central qui agira au cœur des processus électoraux en Côte d’Ivoire. Sa mission première est de garantir un processus électoral transparent et crédible. Il établit le calendrier des scrutins, définit les circonscriptions électorales et fixe le nombre de sièges à l’Assemblée nationale. Le HCE supervise également la formation et la gestion du personnel électoral, afin d’assurer une organisation professionnelle et impartiale des élections.

Le HCE est responsable de l’administration des listes électorales. Il doit les établir, les actualiser en permanence tout au long de l’année, et publier dans les délais les listes régionales. L’organe électoral produit et sécurise les cartes d’électeurs, tout en veillant à la mise à disposition du matériel électoral nécessaire. En parallèle, il est chargé de l’élaboration de la cartographie électorale et propose le découpage territorial pour une répartition équilibrée et conforme aux lois.

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Enfin, le HCE organise et supervise les opérations de vote, en collaboration avec les forces publiques pour assurer la sécurité. Il centralise et proclame les résultats provisoires ou définitifs. Sa mission inclut aussi la garantie de la transparence, de l’intégrité des votes et de l’égalité absolue entre candidats et partis politiques. En somme, le HCE veille à l’application stricte des lois électorales.