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Amadou Ba juge « inexistant » le décret LFR de Diomaye Faye

Patrice Dama
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Bassirou Diomaye Faye, dont le décret sur la LFR 2026 est jugé inexistant par le député Amadou Ba
Photo : U.S. Department of State (domaine public)

Le député Pastef Amadou Ba conteste le décret n° 2026-2416 signé ce jeudi 19 novembre par Bassirou Diomaye Faye. Le texte met en vigueur la loi de finances rectificative 2026, rejetée le 3 novembre par l’Assemblée nationale. Pour l’élu, le chef de l’État n’avait tout simplement pas ce pouvoir.

« Le président de la République se trompe lourdement. » Amadou Ba a choisi ses réseaux sociaux pour répondre, quelques heures après l’annonce de la Présidence. Sa formule la plus dure tient en une ligne : « Le décret n’est même pas illégal, mais inexistant. »

Pourquoi Amadou Ba juge-t-il le décret inexistant ?

Le député s’appuie sur l’article 68 de la Constitution et sur l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Ces deux textes autorisent bien la mise en vigueur par décret d’un projet de loi de finances qui n’a pas été voté dans les délais. Selon lui, ils visent la loi de finances initiale et non une loi rectificative, et leur usage reste soumis à des conditions strictes, dont l’engagement de la responsabilité du Premier ministre devant les députés.

Il écarte aussi l’article 52, qui encadre les pouvoirs exceptionnels du chef de l’État. Ce texte ne permet, d’après lui, que des mesures qui deviennent caduques si l’Assemblée nationale les rejette dans les quinze jours. « Le président de la République n’a aucune compétence pour mettre en vigueur un projet de loi de finances rectificative rejeté », tranche l’élu.

Ce que dit la Présidence

Le communiqué, signé par le ministre secrétaire général de la Présidence, Oumar Samba Ba, annonce la mise en vigueur du projet de LFR 2026 « à travers le décret n° 2026-2416 du 19 novembre 2026 ». Bassirou Diomaye Faye y agit en « gardien de la Constitution et garant du fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que de la continuité de l’État ». Le document ne cite aucun article précis.

Lire aussi : Ousmane Sonko acte un divorce « définitif » avec Diomaye Faye

Un texte rejeté sans débat le 3 novembre

Les députés n’avaient même pas ouvert la discussion générale. Une question préalable, adoptée par 109 voix contre 20 et 3 abstentions, avait mis fin à l’examen du projet de loi n° 40/2026. La majorité mettait en cause la sincérité des prévisions, le niveau du déficit et la gestion de la dette.

Les chiffres du projet expliquent la bataille. Les recettes y sont révisées à 5 848,7 milliards de FCFA, 340,1 milliards de moins que dans la loi de finances initiale, et les dépenses montent à 7 583,9 milliards. Le déficit atteint 1 735,2 milliards, soit 7,6 % du PIB contre 5,4 % prévus au départ. Les subventions à l’énergie passent de 250 à 790,3 milliards de FCFA. Les recettes attendues du Plan de redressement économique et social (PRES) tombent de 762,9 à 311,5 milliards.

Lire aussi : Budget 2027 du Sénégal rejeté : vers un budget par décret ?

Pastef contre le président, le budget 2027 en ligne de mire

La sortie d’Amadou Ba prolonge la rupture entre le chef de l’État et le parti qui l’a porté au pouvoir. Diomaye Faye a été rayé de Pastef cette semaine, et la majorité conduite par Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, enchaîne les revers infligés à l’exécutif. Waly Diouf Bodiang, ancien directeur général du Port autonome de Dakar, a lui aussi réagi ce jeudi en dénonçant un « acte de dictature ».

Le décret tombe pendant l’examen du projet de loi de finances 2027 par les députés, un texte déjà malmené en commission. Le ministre des Finances, Cheikh Diba, avait averti l’hémicycle des risques d’une incertitude budgétaire prolongée. Suivez la suite de ce bras de fer dans notre rubrique actualité du Sénégal.

Lire aussi : Moussa Sarr voit son budget recalé : la Justice en sursis ?

Rédigé par

Patrice Dama

Je suis Patrice Dama, journaliste et analyste politique passionné. À travers mes chroniques sur Afrique sur 7, je propose un regard critique et engagé sur l’actualité, afin d’éclairer les grands enjeux politiques et sociétaux du continent. Suivez-moi pour découvrir mes analyses et mes prises de position sur les débats qui façonnent notre époque.

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