Nul n’est et ne sera au-dessus de la loi, et ce, bien qu’il soit du gouvernement. C’est ce que l’on peut comprendre du vote de l’Assemblée Nationale effectué ce dimanche 15 juin 2025 et qui engage avec effet immédiat des poursuites judiciaires contre le ministre Constant Mutamba.
RDC : pourquoi une poursuite judiciaire contre Constant Mutamba ?
En RDC, les députés ont décidé du sort de Constant Mutamba. Ministre de la justice et garde des sceaux, il est soupçonné de détournement des fonds publics. Ceci intervient dans le cadre d’un projet de construction de prison. À cet effet, le parquet a formulé une demande à l’Assemblée nationale pour autoriser une poursuite contre le ministre afin de situer les responsabilités.
Ainsi, les élus du peuple ont installé une commission pour l’étude de ce dossier. Le rapport de cette commission fait le 11 juin, l’Assemblée a décidé de se prononcer sur le cas. Réunis ce dimanche 15 juin 2025 en plénière à Kinshasa, ils ont à l’unanimité autorisé la poursuite en justice contre l’accusé. Selon les informations disponibles, sur 363 présents, le oui a pris le dessus avec 322 voix, 29 contre et 12 abstentions.
A lire aussi : RDC : Joseph Kabila dépouillé de ses immunités
Dépourvu de son immunité, Constant Mutamba va répondre de ses actes devant la justice. On parle d’une mise en accusation devant la Cour de Cassation. Le procureur général près la Cour de cassation va engager des poursuites à l’encontre du ministre, et ce, selon les articles 153 et 166 de la Constitution de la RDC.
Que retenir du dossier du projet de construction de prison ?
En avril 2025, Constant Mutamba a ordonné un paiement d’avance de 19 millions de dollars américains à la société Zion Construction. Ce paiement anticipé s’inscrit dans le cadre de la construction d’une prison à Kisangani. Bien que l’argent ait été décaisse, le constat sur le chantier laisse à désirer, le chantier est juste là vide.
Selon les informations, l’entreprise bénéficiaire des fonds a été créée il y a un an. Elle ne dispose ni de siège, encore moins de personnels qualifiés. Pire le versement n’a pas été effectué selon les prescriptions légales. Le virement est fait sur un compte privé non autorisé.
