Sénégal : liste des 16 infractions jugées par le pool judiciaire financier
Au Sénégal, les membres du pool judiciaires financier ont été dévoilés puis installés mercredi dernier. Ainsi, la liste des infractions que ces derniers auront à juger dans l’exercice de leur fonction est disponible.
Le pool judiciaire financier du Sénégal va juger plus d’une quinzaine d’infractions financières
Au total 16 types d’infractions à caractère économique et financier seront jugées par le pool judiciaire et financier. On note les enrichissements illicites, infractions fiscales, blanchiments de capitaux, piraterie maritime, financement du terrorisme entre autres. Cette équipe est composée de membres du Parquet, du Collège des juges d’instruction ainsi que des Chambres de jugement et d’accusation financière du Sénégal.
Composée de 27 magistrats de haut rang, cette structure est installée pour contribuer au renforcement des efforts de reddition des comptes et de lutte contre la corruption. Le pool judiciaire financier est institué par la loi n°2023-14 du 02 août 2023, en remplacement de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI).
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