Au pouvoir depuis le lundi 24 janvier 2022, à la suite d’un coup d’Etat contre le président Rock Marc Christian Kaboré, le Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR) dirigé par le lieutenant-colonel Paul-Henri Damiba, vient de se doter d’un acte fondateur.
MPSR: Le Colonel Paul-Henri Damiba a désormais plein pouvoir pour agir en qualité de président du Faso, chef de l’Etat
Conscient de l’urgence de doter le Burkina Faso d’organes pour la conduite des affaires publiques, le MPSR s’est doté d’un acte fondamental, une semaine après sa prise du pouvoir par les armes au Burkina Faso. Cet acte stipule, en son article 28, que le président du Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration est le président du Faso, chef de l’Etat, chef suprême des armées nationales. Il est le garant de l’indépendance de la Magistrature.
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Le Colonel Paul-Henri Damiba, président du MPSR, est désormais le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la permanence et de la continuité de l’Etat, du respect des traités et accords internationaux auxquels le Burkina Faso est partie. Il fixe les grandes orientations de la politique de l’Etat, dispose du pouvoir réglementaire et peut prendre des ordonnances, en plus de veiller au fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Ci-dessous, l’intégralité de l’acte fondamental dont la signature lève la suspension de la Constitution du 02 juin 1991 qui s’applique à l’exception de ses dispositions incompatibles avec le présent Acte.
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