Côte d’Ivoire : Le procureur de la République annule un mariage civil

Le procureur de la République a annulé un mariage célébré le samedi 12 août 2023 à Bingerville par le sieur Loba Pierre, 5e adjoint au maire de la commune d’Attécoubé. C’est ce que rapporte un communiqué officiel portant la signature du magistrat hors hiérarchie Koné Braman Oumar.

Côte d’Ivoire : Pourquoi le procureur de la République annule un mariage civil

Le communiqué du procureur de la République est clair : le mariage célébré le samedi 12 août 2023 à Bingerville par Loba Pierre, 5e adjoint au maire de la commune d’Attécoubé viole les dispositions de l’article 20 de la loi no 2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage.

Législatives en Côte d’Ivoire : La période des recours ouverte
Législatives en Côte d’Ivoire : Assalé Tiémoko conteste les résultats

En effet, cet article stipule que « le mariage doit être célébré publiquement au siège de la circonscription ou du centre d’état-civil du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux ».

Fraude aux législatives à Tiassalé : la CEI devrait poursuivre les auteurs
Côte d’Ivoire : des plages fermées à Grand-Bassam, la raison


Vous aimez cet article ? Partagez !



Afrique-sur7.fr : Actualités Afrique, Politique, Économie et People en continu est un média indépendant. Soutenez-nous en nous ajoutant à vos favoris Google Actualités :