Bénin : les grandes décisions du Conseil des ministres du 06 décembre 2023

Le conseil des ministres en sa séance hebdomadaire, a eu lieu mercredi 06 décembre 2023. Lors de cette rencontre présidée par le chef de l’Etat Patrice Talon, plusieurs décisions ont été prises. Les grandes lignes issues de cette seance, sont les suivantes :

Les grandes décisions du Conseil des ministres du 06 décembre 2023 au Bénin

MESURES NORMATIVES

CADRE DE VIE & TRANSPORTS

Décrets d’application de la loi n° 2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin;

• Réglementation du permis de construire et du permis de démolir en République du Bénin;

JUSTICE

Intégration dans le corps de la magistrature, de 85 auditeurs de justice.

COMMUNICATIONS

AGRICULTURE ÉLEVAGE PECHE

• Mesures incitatives pour l’amélioration des conditions et modalités d’accès au financement du Fonds National de Développement Agricole (FNDA) au profit des exploitants et des petites et moyennes entreprises agricoles.

CADRE DE VIE & TRANSPORTS

• Compte-rendu des travaux du Comité national de supervision sur la mission des pôles d’experts chargés de revisiter avec les communes les opérations de lotissement/remembrement urbain proposées à l’annulation.

MESURES INDIVIDUELLES

NOMINATIONS

Au ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle.