Le Burkina Faso a obtenu l’autorisation du Conseil constitutionnel pour adopter une nouvelle constitution sans avoir à recourir à un référendum. Une décision qui a été prise par le Conseil constitutionnel le 12 janvier 2024.
Burkina Faso : le Conseil constitutionnel autorise l’adoption de nouvelle constitution
La décision du Conseil constitutionnel est basée sur la régularité de la procédure de révision de la Constitution, spécifiée dans la loi constitutionnelle n° 045-2023 / ALT du 30 décembre 2023. Ainsi, il a pris cette décision le 12 janvier 2024, soulignant la loi constitutionnelle en question. Conformément à cette décision, il a été décidé qu’organiser un référendum n’était pas nécessaire pour l’adoption de la nouvelle constitution.
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En effet, le processus de révision de la Constitution a impliqué un vote à l’Assemblée, avec 64 votants en faveur, 1 contre et 5 abstentions sur un total de 70 votants. L’Assemblée législative de transition (ALT) a ainsi adopté le projet de loi portant révision de la constitution le 30 décembre 2023. La nouvelle constitution semble introduire plusieurs innovations.
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Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a annoncé que sa décision sera notifiée au Président de la Transition, Chef de l’État, au Premier ministre, au Président de l’Assemblée législative de transition et publiée au Journal officiel du Burkina Faso.
