Centrafrique : du semi-présidentiel au présidentiel, autopsie d’une réforme qui divise.

Entre transition politique, aspirations démocratiques et nouveaux équilibres institutionnels, la Centrafrique a profondément remodelé son paysage politique. Le pays a basculé d’un système semi-présidentiel à un régime présidentiel fort en ouvrant la voie à la VIIe République à travers une nouvelle constitution en 2023. Celle-ci a donc modifié en profondeur l’exercice du pouvoir à Bangui. Retour sur les motivations, les étapes clés et les conséquences de cette mutation constitutionnelle majeure.

La genèse d’une mutation constitutionnelle contestée par l’opposition

La transition entre un régime semi-présidentiel et un régime présidentiel s’est matérialisée avec la nouvelle Constitution de 2023 en Centrafrique. Ce texte consacre le principe d’un mandat présidentiel de sept ans, sans limitation du nombre de mandats, acté par son article 67. Pour comparaison, l’ancienne Constitution de 2016 prévoyait quant à elle un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois, disposition qui était inscrite à l’article 35.

Cette nouvelle disposition a marqué le point de rupture du dialogue entre le pouvoir et l’opposition démocratique. Cette dernière a d’ailleurs lancé le Bloc Républicain pour la Défense de la Constitution (BRDC). Selon elle, ce nouveau texte est taillé sur mesure afin de prolonger le pouvoir de Faustin-Archange Touadéra.

En Centrafrique, la VIIe République est aussi marquée par un pouvoir exécutif fortement centré sur le président de la République. La Constitution de 2023 désigne explicitement ce dernier comme le chef exclusif du pouvoir exécutif : il préside le Conseil des ministres et dispose d’une autorité directe sur l’ensemble de l’administration publique. Bien que le poste de Premier ministre n’ait pas formellement disparu du paysage institutionnel, celui-ci est nommé par le président et chargé de mettre en œuvre sa politique. De fait, à partir de son article 53, cette Constitution place le gouvernement sous l’autorité exclusive du chef de l’État.

L’anatomie d’un pouvoir parlementaire fragilisé au profit de l’exécutif

Le renforcement du pouvoir exécutif fragilise l’autorité du Parlement en Centrafrique. Même si l’article 98 de la Constitution autorise l’Assemblée nationale à interpeller le gouvernement, il ne lui permet plus de le pousser à la démission à travers des motions de censure. Contrairement à l’ancienne Constitution de 2016 dont l’article 53 prévoyait qu’il pouvait être mis fin aux fonctions du Premier ministre à la suite d’une motion de censure adoptée à la majorité des deux tiers des députés composant l’Assemblée nationale.

Dans la Constitution adoptée en 2023, il est également acté la suppression du contrôle parlementaire sur les contrats miniers et forestiers. Pour l’opposition démocratique et certains observateurs de la vie politique, cette disposition affaiblit considérablement les prérogatives de l’Assemblée nationale. Sous l’ancienne Constitution de 2016, à titre de comparaison, l’article 60 imposait que les conventions ou contrats relatifs aux ressources naturelles et minières du pays soient examinés et validés par le Parlement.

Du côté de la majorité présidentielle, on défend cette mutation constitutionnelle au nom de la simplification des procédures. Elle éviterait à l’exécutif de passer par la case des débats en sessions parlementaires avant toute validation des projets gouvernementaux, éliminant ainsi d’éventuels blocages au cas où le président perdrait sa majorité à l’Assemblée nationale. Pour couronner ce renforcement, la Constitution de 2023 confère au président de la République, en son article 62, un pouvoir discrétionnaire l’autorisant à poser des actes qui ne donnent lieu à aucun débat et, parfois, sans contreseing ministériel.

La nouvelle mutation constitutionnelle a eu le mérite de fermer toutes les portes aux discussions entre le pouvoir et l’opposition en Centrafrique. Les récentes élections de 2025 ont été boycottées par une partie de celle-ci, et pour le moment, la classe politique ne dialogue que par communiqués de presse interposés.