Côte d’Ivoire : la justice suspend le déguerpissement des constructions d’ITALIA

En Côte d’Ivoire, la justice empêche temporairement le déguerpissement des constructions de la société ITALIA Construction S.A. érigées sur un domaine litigieux. Par un communiqué rendu public ce lundi 10 août 2026, le parquet général près la cour d’appel d’Abidjan a ordonné la suspension d’une précédente décision qui avait autorisé le déguerpissement.

Côte d’Ivoire : rebondissement dans le dossier de la société ITALIA Construction

Selon le parquet général, l’exécution immédiate du jugement civil contradictoire nᵒ 209 rendu le 21 juillet 2026 par le tribunal de première instance de Grand-Bassam, qui ordonne le déguerpissement, pourrait entrainer de graves conséquences et « difficilement réversibles pour les parties concernées ». C’est pourquoi, « conformément à l’article 181, alinéa 3, du Code de procédure civile, commerciale et administrative », le parquet a requis « qu’il soit sursis à son exécution, en attendant la décision de la cour saisie de l’appel interjeté par la société ITALIA CONSTRUCTION SARL. »

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Le terrain en litige est d’une contenance de 10 000 m², objet du titre foncier nᵒ 5 204 de la circonscription foncière de Grand-Bassam. « C’est le lieu de préciser que ce sursis à exécution ne préjuge en rien du fond du litige ni des droits respectifs des parties, lesquels demeurent soumis à l’appréciation de la juridiction compétente », a indiqué le procureur général. Le dossier n’est donc pas encore examiné au fond. La prochaine étape sera l’examen au fond de l’appel interjeté par la société ITALIA Construction S.A.

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L’affaire remonte à 2017, c’est finalement le 21 juillet 2026 que le tribunal de première instance a livré son verdict. Il a reconnu Douamba Moussa comme l’unique propriétaire légitime de la parcelle d’un hectare (titre foncier nᵒ 5204), sur laquelle la société ITALIA a construit ses logements. Comme rappelé plus haut, sur la base de ce verdict, le site devrait être rasé afin que le propriétaire puisse entrer en possession de son terrain. Mais dans la foulée, ITALIA interjette appel pour demander la reprise du procès au niveau de la cour d’appel.