Côte d’Ivoire : l’ARTCI harmonise le traitement des plaintes des usagers

Abidjan serre la vis dans le suivi des réseaux cellulaires. L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) trouve un terrain d’entente avec les patrons des télécoms et du web. Assinie accueillait ce séminaire stratégique les jeudi 13 et vendredi 14 août 2026. Les associations de consommateurs ont participé aux arbitrages menés en plénière. Les associations de consommateurs ont participé aux arbitrages menés en plénière. Les nouveaux décrets vont standardiser la gestion des réclamations liées aux prestations numériques. L’administration valide une feuille de route unique pour faciliter les réclamations des abonnés.

Côte d’Ivoire : l’impact de la loi n° 2024-352 sur la discipline des opérateurs mobiles

Ce tournant réglementaire découle du texte législatif n° 2024-352 en vigueur en Côte d’Ivoire. Le décret régit l’organisation globale des communications électroniques nationales. Ce texte législatif moderne octroie des pouvoirs étendus au gendarme du secteur. La réforme sanctuarise les intérêts financiers des abonnés de la place. Les participants à l’atelier d’Assinie ont amendé collectivement un projet de décision réglementaire. Le texte final servira désormais de référentiel unique pour l’ensemble des acteurs de l’écosystème mobile. La clarté des règles de traitement des litiges constitue un signal fort pour les investisseurs internationaux. La solidité du dispositif juridique local garantira la stabilité commerciale du secteur.

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Un périmètre technique volontairement ciblé sur la téléphonie et internet

La direction générale apporte des précisions importantes concernant le champ d’application de cette nouvelle réglementation. Le texte approuvé à Assinie encadre exclusivement les prestations de communications électroniques. Les litiges portant sur la téléphonie mobile et les connexions internet grand public s’aligneront sur ce guide. Les problématiques complexes liées à la protection des données à caractère personnel restent en dehors de ce décret. Les services postaux feront également l’objet de sessions de travail distinctes au cours des prochains mois. Cette sectorisation technique permet de parer au plus pressé sans alourdir les procédures d’arbitrage.

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L’examen final du Conseil de Régulation pour valider les décrets

L’officialisation de cette charte commune franchira une ultime étape administrative dans les prochains jours. La direction transmettra le projet de décision consolidé aux membres du Conseil de Régulation de l’ARTCI. Cette instance supérieure examinera les amendements avant l’adoption formelle du texte législatif. L’association des opérateurs privés à la rédaction des règles préviendra les risques de contestation juridique. La transparence du traitement des plaintes réduira la frustration des abonnés face aux pannes de réseau. Cette gouvernance de proximité renforcera la compétitivité de l’économie numérique ivoirienne.