Déchéance de nationalité au Mali : les Maliens de naissance visés

Le Conseil national de Transition a ratifié jeudi 22 octobre 2026, à Bamako, l’ordonnance qui étend la déchéance de nationalité au Mali aux Maliens de naissance. Jusqu’ici, seuls les naturalisés risquaient de perdre leur nationalité. Les 119 membres présents ont voté le texte à l’unanimité.

Déchéance de nationalité au Mali : que change l’ordonnance ?

Le cadre en vigueur datait de la loi n° 2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille. Il ne permettait de retirer la nationalité malienne qu’à ceux qui l’avaient acquise. L’ordonnance ratifiée efface cette distinction : un citoyen né malien peut désormais en être privé s’il agit contre les intérêts du pays.

Quatre situations sont visées. La première concerne celui qui déclare formellement son allégeance à un autre État. Viennent ensuite les auteurs d’actes terroristes, ceux qui financent le terrorisme ou en font la promotion, et enfin les personnes qui coopèrent avec des organisations ouvertement hostiles poursuivant des buts sécessionnistes ou terroristes. Une limite figure dans le texte : la sanction ne peut pas être prononcée si elle laisse la personne apatride.

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Comment le CNT a-t-il adopté le texte ?

Le projet de ratification avait franchi l’étape du Conseil des ministres le 17 juillet 2026. Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, l’a défendu devant les conseillers lors de la plénière présidée par Malick Diaw au Centre international de conférences de Bamako. Le vote n’a rencontré aucune opposition : 119 voix pour, sur 119 membres présents.

Pour le gouvernement de transition, le dispositif de 2011 ne suffisait plus à protéger la République contre les actes hostiles de certains nationaux. La commission des lois du CNT a résumé l’objectif en parlant des personnes « agissant contre les intérêts du pays ».

Qui pourrait perdre la nationalité malienne ?

Aucun nom ne figure dans l’ordonnance. Le vocabulaire retenu, avec la référence aux groupes sécessionnistes, renvoie au conflit du Nord, où l’armée a repris Kidal début octobre face au Front de libération de l’Azawad. Les groupes jihadistes relèvent, eux, du motif terroriste.

Bamako s’aligne sur une pratique déjà observée chez son voisin de l’Alliance des États du Sahel. Au Niger, les autorités ont prononcé plusieurs déchéances visant des opposants et des personnalités installées à l’étranger. Les modalités pratiques au Mali, notamment l’autorité chargée de prononcer la mesure et les recours possibles, n’ont pas été détaillées publiquement à ce stade.

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