Au Togo, le gouvernement a pour ambition de se doter d’un code du numérique. Dans ce sens, le ministère chargé de la Transformation digitale vient de lancer un appel à manifestation d’intérêt. Il s’agit de recruter un cabinet juridique dans le but d’élaborer un tel cas réglementaire.
Le Togo veut se doter d’un Code du numérique
Ce futur code aura notamment pour objectif de combler les vides remarqués en matière de lois dans les domaines nouveaux comme l’intelligence artificielle, le cloud, les e-ambassades ou encore la protection des données personnelles.
Ainsi, le prestataire recherché aura pour mission de rassembler, de structurer et de moderniser l’ensemble des textes législatifs qui existent et qui sont liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC), dans un seul référentiel juridique.
La réforme est inscrite dans le cadre du projet d’accélération numérique du Togo. Elle a pour ambition de :
- renforcer les mesures de sécurités juridiques des investisseurs;
- susciter l’innovation;
- assurer une gouvernance responsable du numérique.
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Le mandat prévoit aussi des séances de formations pour les juristes, magistrats et avocats togolais. L’objectif : faciliter l’appropriation des nouveaux outils juridiques.
Notons que ma mission est prévue pour une durée de 24 mois. Elle devrait mobiliser une expertise internationale combinée avec un orange mocal forts. Les cabinets intéressés ont jusqu’au 24 juin 2025 pour soumettre leurs dossiers.
