Observatoire ivoirien des droits de l’homme : l’OIDH relance la CPI

L’Observatoire ivoirien des droits de l’homme (OIDH) a écrit au Bureau du procureur de la Cour pénale internationale pour réclamer un état actualisé des enquêtes de la CPI en Côte d’Ivoire. La démarche, rendue publique le 6 octobre 2026 à Abidjan, arrive quinze ans après l’ouverture officielle des investigations sur la crise ivoirienne.

L’ONG présidée par Eric-Aimé Semien a adressé une note d’information et un courrier à La Haye, selon l’Agence ivoirienne de presse. La date a été choisie avec soin : le 3 octobre 2011, la Chambre préliminaire III autorisait le procureur à enquêter sur les violences qui avaient suivi la présidentielle de novembre 2010. En 2012, la Cour a étendu ce mandat aux faits commis depuis septembre 2002, début de la rébellion armée qui a coupé le pays en deux.

Que demande l’Observatoire ivoirien des droits de l’homme à la CPI ?

L’organisation s’appuie sur l’article 54 du Statut de Rome, qui fixe les obligations du procureur en matière d’enquête. Elle attend d’abord un point complet sur les investigations couvrant toute la période 2002-2011. Elle veut ensuite savoir ce qui a été fait pour identifier les auteurs présumés dans le dossier baptisé « Côte d’Ivoire I ». Sa dernière requête porte sur un dialogue régulier entre le Bureau du procureur et la société civile ivoirienne.

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Quinze ans d’enquête de la CPI en Côte d’Ivoire, pour quel résultat ?

Le bilan judiciaire tient en peu de lignes. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, seuls Ivoiriens jugés à La Haye, ont été définitivement acquittés en mars 2021. Le mandat d’arrêt visant Simone Ehivet Gbagbo a été retiré en juillet de la même année. Aucune autre procédure publique n’a été engagée depuis contre des auteurs présumés de la crise ivoirienne.

L’OIDH rappelle pourtant une série de tueries restées sans procès : les exécutions de Bouaké en octobre 2002, le massacre de Monoko-Zohi un mois plus tard, la répression de la marche de l’opposition à Abidjan en mars 2004, les événements de Korhogo en juin 2004, les massacres de Guitrozon et de Petit-Duékoué en 2005, puis celui de Duékoué-Carrefour en mars 2011. Pour l’ONG, les acquittements prononcés ne remettent pas en cause la réalité de ces crimes. Beaucoup de victimes vivent l’absence d’informations comme un « déni de justice », écrit-elle.

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Pourquoi l’OIDH invoque la complémentarité

Côté ivoirien, trois lois d’amnistie votées en 2003, 2007 et 2018 ont fortement réduit les poursuites devant les juridictions nationales. L’OIDH s’appuie donc sur le principe de complémentarité inscrit à l’article 17 du Statut de Rome : la CPI se saisit des affaires que la justice d’un État ne peut pas ou ne veut pas juger.

L’organisation n’en est pas à sa première interpellation des institutions. En 2023, elle avait déjà mis en cause l’impartialité de la Commission électorale indépendante. Tous nos articles sur la Cour sont regroupés dans la rubrique CPI.

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