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En Côte d’Ivoire, l’organisation des élections est confiée à deux institutions. Il s’agit de la Commission électorale indépendante (CEI) et du Conseil constitutionnel. Les structures se complètent avec des missions bien précises. Dans cet article, on vous embarque dans les coulisses des prérogatives de ces deux institutions.
Présidentielle 2025 en Côte d’Ivoire : ce que fait la CEI et le Conseil constitutionnel
Organe principal dans l’organisation des élections en Côte d’Ivoire, la Commission électorale indépendante est au centre de toutes les attentions dans le cadre de la présidentielle prochaine. Sa mission dans cette échéance électorale est grande. Son président Ibrahime Coulibaly-Kuibiert et tous les autres membres en sont conscients et s’attèlent résolument à l’œuvre.
Conformément à l’article 42 de la loi portant création de la CEI, l’organe électoral a plus d’une vingtaine de tâches. Les missions spécifiques se résument principalement à la gestion pratique du scrutin avant, pendant et après. Avant le scrutin, la CEI s’occupe de la révision de la liste électorale, l’organisation de la collecte des parrainages, la confection et distribution des cartes d’électeur, le recrutement et la formation des agents électoraux, la détermination des lieux de vote, l’acquisition et la mise à disposition du matériel électoral. Elle est également chargée d’organiser la période des campagnes.
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Pendant le scrutin proprement dit, la Commission électorale, grâce à ses agents et structures décentralisées, assure la régularité du déroulement du vote, le dépouillement des bulletins de vote et le recensement des suffrages sortis des urnes. Dans cette même lancée, elle procède à la collecte des procès-verbaux des opérations et à la centralisation des résultats. Cette étape lui permet de disposer des résultats provisoires ou définitifs selon le type d’élection. À l’exception de l’élection présidentielle, la CEI est habilitée à donner les résultats définitifs.
La Commission électorale indépendante agit dans le respect strict de la Constitution et du Code électoral. Elle travaille en collaboration avec les partis politiques et la société civile.
Cadre législatif de la création de la CEI
La Commission électorale indépendante (CEI) a été créée en 2001 par la loi n°2001-634 du 09 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante. Cette loi a été adoptée et promulguée conformément à l’article 32 alinéa 4 de la Constitution du 1er août 2000.
La loi portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante a évolué dans le temps avec plusieurs modifications à travers les lois n°2004-642 du 14 décembre 2004, n°2014-335 du 18 juin 2014, n°2014-664 du 03 novembre 2014 et n°2019-708 du 05 août 2019.
La nouvelle Constitution adoptée en 2016 a fait de la CEI une « Autorité administrative indépendante ». L’article 51 alinéa 3 de cette Constitution stipule : « la Commission indépendante chargée de l’organisation du référendum, des élections présidentielle, législatives et locales, dans les conditions prévues par la loi, est une Autorité administrative indépendante. Une loi détermine ses attributions, son mode d’organisation et de fonctionnement ».
De la mission du Conseil constitutionnel
En Côte d’Ivoire, le juge constitutionnel est chargé de la régulation du fonctionnement des pouvoirs publics. Il contrôle la conformité des lois adoptées à l’Assemblée nationale avec la loi fondamentale dont il est le gardien. Dans le cadre des élections, le Conseil constitutionnel assure le contrôle du scrutin présidentiel et des élections législatives.
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En ce qui concerne l’élection présidentielle, le Conseil constitutionnel est chargé d’examiner les dossiers de candidature et d’en décider de la validité. Il assure cette tâche après l’étape de l’enregistrement des candidatures qui est gérée par la Commission électorale indépendante.
Après la publication de la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle, le juge constitutionnel retourne dans son coin et attend l’étape fatidique, la proclamation des résultats. Par ailleurs, pendant le vote, le Conseil constitutionnel déploie des observateurs dans les lieux de vote, dont les rapports facilitent la compilation des chiffres.
Le Conseil constitutionnel procède à la proclamation des résultats définitifs après les grandes tendances de la CEI et les éventuels recours qu’il est chargé d’examiner. Pour clôturer sa mission dans le cadre de l’élection présidentielle, le Conseil constitutionnel, actuellement dirigé par Chantal Camara Nanaba, préside la cérémonie d’investiture du président élu.
Il est donc évident, la Commission électorale indépendante et le Conseil constitutionnel jouent un grand rôle dans l’organisation des élections. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle ils font l’objet de vives critiques lorsque leurs actions ne rencontrent pas l’assentiment des différents camps politiques. Pour le processus électoral en cours, le Parti démocratique de Côte d’Ivoire – Rassemblement démocratique africain (PDCI-RDA), le Parti des peuples africains – Côte d’Ivoire (PPA-CI) et le FPI ont suspendu leur participation aux activités de la CEI pour protester contre la radiation de Laurent Gbagbo et de Tidjane Thiam de la liste électorale.
