La Cour d’appel de Paris a rejeté, ce mercredi, l’appel interjeté par l’État sénégalais contre le refus de la justice française de procéder à la saisie des biens de Karim Wade, rapporte un communiqué des avocats de l’ex-ministre.
Karim Wade gagne contre l’État sénégalais à Paris
Dans le cadre d’une demande coopération judiciaire entre Paris et Dakar formulée en 2015 par l’État sénégalais, le parquet national financier avait sollicité la confiscation de plusieurs biens appartenant à Karim Wade. Il s’agissait notamment d’un appartement dans le XVIe arrondissement de Paris, ainsi que d’un compte bancaire domicilié à l’agence Paris-Madeleine de la Société Générale estimé à 48 000 euros.
En première instance, le tribunal de grande instance de Paris (TGI) avait refusé, le 26 septembre 2016, d’exécuter la confiscation de ces biens demandée par la justice sénégalaise. Et pour cause, l’infraction d’enrichissement illicite n’est pas incriminée en droit français. Cette décision n’a pas été appréciée par le Sénégal qui a aussitôt saisi la Cour d’appel de Paris.
Ce mercredi matin, en seconde instance, la Cour d’appel de Paris a débouté à nouveau l’État sénégalais. Karim Wade pourra ainsi jouir librement de ses biens dont il dispose dans l’Hexagone, du moins pour l’instant. Toutefois, un pourvoi en cassation est envisageable si le parquet décide de reconduire l’affaire.
Pour rappel, Ibrahim Aboukhalil dit Bibo Bourgi, le fils et par ailleurs ex-ministre d’Abdoulaye Wade, ainsi que Mamadou Pouye avaient été condamnés dans l’affaire Karim Wade en mars 2015 et leurs biens avaient été confisqués par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI). Cette Cour avait également placé la société AHS International sous administration provisoire en juin 2013.