Le nouveau Code électoral à polémique, voté par les députés de la mouvance présidentielle est conforme à la Constitution. C’est l’essentiel de la décision rendue ce jeudi 14 mars 2024 par la Cour constitutionnelle.
Bénin : le nouveau Code électoral est conforme à la Constitution, selon la Cour
Après l’analyse de près d’une vingtaine de recours, la Cour constitutionnelle a finalement déclaré « conforme à la Constitution » le nouveau Code électoral, récemment adopté par le Parlement.
La loi est contestée par les députés de l’opposition qui ont d’ailleurs voté contre son adoption. La plupart des recours adressés aux sept sages de la Cour viennent du parti d’opposition Les Démocrates.
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La nouvelle loi corse les conditions de candidature à la présidentielle. C’est le cas du parrainage qui passe de 10% des élus (députés/maires) à 15% des élus provenant d’au moins 3/5 des circonscriptions électorales. Pour les législatives, les critères de répartition des sièges au Parlement ont été corsés. De 10% au plan, le nouveau Code électoral exige 20% dans chacune des 24 circonscriptions électorales.
Plusieurs d’autres nouveautés sont contenues dans ce code. Après l’avis favorable de la Cour constitutionnelle, tous les regards sont tournés vers le président de la République pour la promulgation du nouveau Code électoral.
