Le Bénin s’apprête à actualiser son Code du numérique, une loi fondamentale adoptée en 2017 pour encadrer le secteur digital. Cette initiative majeure figure en bonne place à l’agenda de la première session parlementaire de l’année 2025. Les députés béninois se réuniront dès le 10 avril prochain au Palais des Gouverneurs, à Porto-Novo, pour examiner en profondeur cette proposition de loi modificative.
Nouvelle modification du cadre numérique béninois
Les élus du peuple béninois aborderont une question cruciale : l’adaptation de la réglementation numérique face à son évolution rapide. L’objectif principal est d’établir un environnement numérique à la fois sécurisé et en phase avec les réalités contemporaines. Cette démarche constitue la deuxième modification apportée au Code du numérique, après celle effectuée en décembre 2020. Vitali Boton, le porte-parole du président de l’Assemblée nationale, a confirmé l’inscription de ce projet de loi au programme parlementaire.
Selon les déclarations de monsieur Boton, cette révision témoigne de la volonté des autorités d’assurer une régulation pertinente du secteur numérique. Il souligne l’importance d’avoir un cadre juridique qui puisse répondre aux défis et opportunités qu’offre le monde digital actuel. Les discussions au sein de l’Assemblée nationale s’annoncent donc déterminantes pour l’avenir du numérique au Bénin. Cette démarche proactive vise à garantir la confiance et la sécurité des acteurs et des usagers dans l’espace numérique béninois.
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Au sein de l’opinion publique, cette annonce suscite diverses réactions et certains expriment déjà un certain soulagement. Des voix s’étaient élevées par le passé pour critiquer certains articles de la loi, les qualifiant de potentiellement restrictifs des libertés. L’espoir est que cette révision permette d’apporter des ajustements nécessaires pour concilier le développement du numérique et le respect des droits fondamentaux. Il faudra attendre la teneur des débats parlementaires pour connaître précisément les aspects du texte qui feront l’objet de modifications.
Champ d’application du code du numérique actuel
L’article 2 de la loi promulguée en 2018 par le président Patrice Talon offre un aperçu précis du domaine couvert par le Code du numérique. Il stipule clairement que : « Le Code du numérique a pour objet de régir les activités qui relèvent des réseaux de services de communications électroniques, les outils électroniques, les services de confiance en l’économie numérique, le commerce électronique, la protection des données à caractère personnel, la cybercriminalité et la cybersécurité ». Cette disposition met en lumière l’étendue des enjeux adressés par cette législation essentielle pour l’ère numérique au Bénin.
