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La Cour de Justice de la CEDEAO a pris une décision sans précédent : elle radie toutes les affaires impliquant les citoyens du Mali, du Niger et du Burkina Faso. Cette mesure intervient après le retrait de ces pays de l’organisation régionale. Désormais, les justiciables de l’Alliance des États du Sahel (AES) ne pourront plus se tourner vers cette instance.
Conséquences juridiques immédiates
La Cour de Justice de la CEDEAO, sous la direction du juge Ricardo Claudio Monteiro Gonçalves, a clairement établi sa position. « Toute question pendante relative à ces affaires sera considérée comme nulle et non avenue au regard de la compétence de la Cour de Justice de la CEDEAO », a-t-elle déclaré. Cette décision a des implications directes pour les citoyens de l’AES. Ils ne peuvent plus saisir la Cour pour régler leurs différends.
Le 17 mars 2025, un document officiel a listé les dossiers concernés par cette radiation. Les affaires en cours et les futures requêtes sont toutes touchées. Les experts juridiques s’interrogent sur les recours possibles pour ces justiciables. L’AES devra renforcer ses systèmes juridiques internes. En cas de litige avec des citoyens de la CEDEAO, ils pourront se tourner vers la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
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Nouvelles perspectives judiciaires
Avec cette décision, l’AES doit envisager de nouvelles stratégies juridiques. Les pays membres doivent collaborer pour établir un système judiciaire solide. Ce système doit garantir l’accès à la justice pour leurs citoyens. L’objectif est de maintenir la stabilité et l’équité dans la région.
Les autorités de l’AES examinent diverses options pour assurer la protection juridique de leurs ressortissants. Elles étudient des accords bilatéraux avec d’autres pays. Elles envisagent aussi la création d’une cour de justice propre à l’alliance. Cette démarche vise à renforcer leur souveraineté juridique.
