Madagascar : Andry Rajoelina peut être jugé pour corruption

La Haute Cour constitutionnelle (HCC) de Madagascar a jugé le mercredi 28 octobre 2026 que l’ancien président Andry Rajoelina peut être poursuivi devant le Pôle anti-corruption (PAC) d’Antananarivo. La décision vaut aussi pour l’ex-Premier ministre Christian Ntsay et quatre anciens responsables. Tous restent présumés innocents.

Le verrou constitutionnel a sauté. Le 22 octobre, le PAC avait suspendu ses poursuites dans l’attente de cet arbitrage, après avoir saisi la HCC à trois reprises. La juridiction spécialisée peut désormais instruire les dossiers de corruption et d’infractions assimilées visant l’ancien pouvoir.

Pourquoi la HCC estime-t-elle Rajoelina jugeable ?

Parce que l’immunité présidentielle a des limites. La Cour distingue les actes liés à l’exercice des fonctions présidentielles de ceux qui peuvent en être détachés. Les faits commis pour un intérêt personnel n’entrent pas dans le champ de la protection, a-t-elle estimé en s’appuyant sur l’État de droit inscrit dans le préambule de la Constitution. Elle conclut que « Andry Rajoelina est justiciable devant le Pac pour les infractions de corruption et assimilées ».

Les actes rattachés à la fonction présidentielle restent, eux, du ressort de la Haute Cour de justice, prévue par l’article 131 de la Constitution.

Ntsay et trois anciens ministres aussi concernés

La décision concerne cinq autres personnalités. Pour les anciens membres du gouvernement, la HCC a jugé que le privilège de juridiction de l’article 133 ne s’applique pas aux infractions de corruption détachables de leurs fonctions.

Pour Herilaza Imbiki, la Cour a retenu qu’il ne peut invoquer son statut ultérieur de ministre, puisqu’il était secrétaire général lors des faits reprochés. La décision ne détaille pas les chefs d’accusation retenus contre chacun.

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La nationalité française ne change rien aux mandats

La HCC a aussi tranché une question sensible. Un décret du 24 octobre 2025 avait constaté la perte de la nationalité malgache d’Andry Rajoelina, naturalisé français en 2014. Selon la Cour, cette perte n’invalide pas rétroactivement ses mandats : « les deux mandats de l’ancien Président de la République demeurent juridiquement valables ». Elle ne fait pas non plus obstacle aux poursuites.

Andry Rajoelina a été renversé en octobre 2025 après plusieurs semaines de contestation. Le pouvoir de transition, dirigé par le colonel Michael Randrianirina, s’était vu proposer dès novembre 2025 l’appui de Paris, comme nous l’avions relaté dans notre article sur l’appui proposé par la France à la junte malgache. D’autres dossiers du continent sont à suivre dans notre rubrique Autres pays d’Afrique.

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Prochaine étape : la reprise des procédures au PAC

Le Pôle anti-corruption doit désormais reprendre les dossiers suspendus le 22 octobre. Le calendrier des auditions n’a pas été communiqué.