Le Sénégal récolte des fruits significatifs de sa politique de taxation sur les services numériques, un pas important vers une meilleure régulation de l’économie digitale. Cette initiative, axée sur la fiscalité numérique, se révèle être un levier essentiel pour renforcer la souveraineté économique et mobiliser des ressources substantielles face à la montée en puissance des géants du web. L’introduction de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les services numériques a déjà généré des résultats tangibles pour l’État sénégalais.
Premiers résultats encourageants de la TVA numérique
La mise en œuvre de la TVA sur les services numériques au Sénégal porte ses fruits après une année d’application. Jean Koné, le directeur général des Impôts et des Domaines (DGID), a annoncé une collecte impressionnante de plus d’un milliard de francs CFA. Ce montant équivaut à plus de 1,7 million de dollars américains, une somme significative pour les caisses de l’État. Cette annonce a eu lieu lors d’une conférence internationale à Dakar, axée sur la taxation de l’économie numérique en Afrique.
Fort de ces premiers succès, l’administration fiscale sénégalaise affiche une ambition claire pour l’avenir. Elle prévoit d’intensifier ses efforts afin d’accroître davantage les recettes issues de cette taxe dans les années à venir. « Nous allons déployer des stratégies et innover pour que chacun s’acquitte de la TVA numérique. Il est aussi question d’adapter notre système pour qu’il soit plus inclusif et efficace », a affirmé Jean Koné avec détermination. Le gouvernement se fixe des objectifs de recettes à moyen terme entre 3 et 5 milliards FCFA, avec une perspective d’atteindre jusqu’à 10 milliards à terme.
Cette taxe, entrée en vigueur le 1er juillet 2024, s’applique aux services fournis par les entreprises nationales et les plateformes numériques étrangères opérant au Sénégal. Contrairement à une imposition forfaitaire, la base imposable est calculée précisément à partir du chiffre d’affaires réel des fournisseurs non-résidents. Ce calcul se fait en fonction des sommes qu’ils ont reçues ou qu’ils doivent recevoir, assurant ainsi une meilleure représentation des revenus effectivement générés sur le territoire sénégalais.
Le taux standard de la TVA en vigueur au Sénégal est de 18 %, mais une réduction spécifique de 10 % est appliquée pour soutenir les secteurs en difficulté, notamment l’hôtellerie et la restauration, durement touchés par la pandémie de Covid-19. Les services concernés par cette nouvelle fiscalité sont variés et incluent le streaming de contenu, les abonnements à des logiciels (SaaS), le cloud computing, la publicité diffusée en ligne, les jeux vidéo téléchargeables et les applications mobiles payantes disponibles à l’achat.
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Défis et perspectives pour l’avenir
Bien que cette mesure fiscale renforce les revenus de l’État, elle pourrait avoir des répercussions sur les consommateurs. En taxant les plateformes numériques sur la base de leurs revenus réels, les prix de certains services pourraient augmenter. Cette augmentation risque d’exclure les populations les plus vulnérables de l’accès à ces services. Le véritable enjeu pour les autorités sénégalaises sera donc de trouver un équilibre délicat entre l’efficacité de la collecte fiscale et le maintien de l’accessibilité numérique pour tous les citoyens. Il faudra veiller à ce que la transformation numérique ne creuse pas davantage les inégalités sociales.
