Tabac en Côte d’Ivoire : le marquage fiscal imposé aux fabricants et importateurs

En Côte d’Ivoire, les fabricants et importateurs des produits du tabac sont sommés de respecter le marquage fiscal obligatoire. Dans un communiqué daté du mardi 12 mai 2026, le ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat, Ibrahim Kalil Konaté, a annoncé la répression contre les contrevenants.

Tabac en Côte d’Ivoire : Ibrahim Kalil Konaté fait un rappel important aux fabricants et importateurs

Le ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat appelle au respect du cadre légal institué dans le cadre du marquage fiscal sur les produits du tabac. Ce rappel s’inscrit dans le cadre des actions entreprises pour la mise en œuvre du système de suivi, de traçabilité et d’authentification des produits du tabac.

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Selon le ministre, les acteurs concernés étaient déjà au courant de la mise en œuvre de la réforme. Il a rappelé que, « par correspondance en date du 27 janvier 2025, les fabricants et importateurs ont été officiellement saisis et ont reçu les cahiers des charges auxquels ils devaient se conformer, avec une entrée en vigueur du dispositif annoncée pour le 1ᵉʳ juillet 2026 ». À compter de la date de ladite correspondance, un délai de huit mois leur a été accordé pour les ajustements techniques.

Mise en œuvre de la mesure et une période transitoire accordée

À compter du communiqué du 12 mai, le ministre indique : « Tous les produits du tabac fabriqués ou importés doivent être revêtus des marques fiscales d’authentification conformes ; aucun produit non marqué ne pourra être mis sur le marché. » Par ailleurs, une période transitoire est accordée pour permettre aux fabricants et importateurs d’écouler les stocks existants. « Passé ce délai, aucun produit ne pourra être commercialisé sur le territoire national sans marquage fiscal conforme », a formellement indiqué le ministre dans son communiqué.

Des opérations de contrôle annoncées

Pour s’assurer du respect strict de la décision, le ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat annonce des descentes sur le terrain pour un contrôle rigoureux. « Tout manquement aux obligations en vigueur exposera les contrevenants aux sanctions prévues par la réglementation, notamment le retrait d’agrément et la fermeture des établissements », lit-on dans le communiqué. Les fabricants et importateurs des produits du tabac sont invités à « prendre immédiatement les dispositions nécessaires pour se conformer strictement aux exigences en vigueur ».

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Le cadre légal du marquage fiscal des produits du tabac

Le dispositif de lutte contre le tabac en Côte d’Ivoire s’inscrit dans un cadre juridique et institutionnel solide, aligné sur les engagements internationaux. Il repose notamment sur la Convention cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) et son Protocole contre le commerce illicite, ainsi que sur la loi nᵒ 2019-676 du 23 juillet 2019 qui encadre la lutte antitabac au niveau national.

À l’échelle budgétaire et réglementaire, plusieurs textes viennent renforcer ce dispositif. La loi de finances 2023-1000 pour la gestion 2024, ainsi que le décret n° 2022-76 instituant un système de suivi et de traçabilité des produits du tabac, en constituent des piliers. Ce cadre a été consolidé par le décret n° 2024-896 approuvant un partenariat public-privé pour sa mise en œuvre, et par le décret n° 2025-719 rendant obligatoire le marquage fiscal de tous les produits du tabac à partir du 28 janvier 2026.

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Enfin, des arrêtés interministériels précisent les modalités pratiques : obligation d’apposer des marques d’identification et d’authentification, instauration d’une taxe de traçabilité, création d’un Comité Technique de Suivi (CTS) et mise en place d’une Cellule d’Exécution du Projet Traçabilité. L’ensemble de ces mesures vise à garantir un contrôle efficace, à lutter contre la fraude et à assurer une fiscalité transparente sur les produits du tabac.