Côte d’Ivoire : Transfert des pouvoirs du Sénat, victoire d’Ahoussou sur Ouattara

Alassane Ouattara avait entrepris de transférer les pouvoirs du Sénat à l’Assemblée nationale, car cette nouvelle institution n’était pas totalement fonctionnelle. Cependant, le Conseil constitutionnel vient de désavouer le chef de l’Etat.

Transfert des pouvoirs du Sénat, le CC désavoue Ouattara

La tentative du Président Alassane Ouattara de mettre le Sénat sous éteignoir vient de buter contre la décision des sages du Conseil constitutionnel de rétablir l’ordre au sein du pouvoir législatif. Le président ivoirien avait en effet décidé de transférer les pouvoirs du Sénat à l’Assemblée nationale au motif que l’institution sénatoriale n’est pas encore totalement fonctionnel.

Cependant, s’opposant à cette décision, Jeannot Ahoussou-Kouadio a saisi le Conseil constitutionnel aux fins d’annuler la décision prise par le Chef de l’Etat. Le juge supême ivoirien vient donc de donner une suite favorable à la requête du Président de la deuxième chambre du Parlement ivoirien. 

Rappelons à toutes fins utiles que dans le bras de fer qui oppose Alassane Ouattara à Henri Konan Bédié, plusieurs cadres du PDCI-RDA ont été limogés de leurs postes. 

Serait-ce dans cette logique que le président ivoirien voulait-il transférer les pouvoirs du Sénat à l’Assemblée nationale ? 

Certains observateurs de l’actualité politique ivoiriennes n’hésitent pas à répondre par l’affirmative.

Extrait de la décision du Conseil constitutionnel

Décision rectifiée N° CI-2018-007/DCC/06-07/CC/SG du 06 juillet 2018 relative à la requête du président du Sénat.

Le Conseil constitutionnel décide :

*Article premier : 

Déclare la requête du Président du Sénat recevable ;

*Article 2: Déclare le Règlement du Sénat conforme à la Constitution, sous réserve de modification des articles 25-1, 32-1, 67-3, 83-7, 126-2, 134-1, 145-2 ;

*Article 3: Dit que la présente sera notifiée au Président du Sénat, au Président de la République et publiée au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire ;

Décision délibérée par le Conseil constitutionnel en sa séance du vendredi 06 juillet 2018 ;

Où siégeaient :

Mesdames et Messieurs

Mamadou Koné, Président

Loma Cissé épouse Matto, Conseiller

Geneviève Affoué Koffi épouse Kouamé, Conseiller
Jacqueline Lohoues-Oble, Conseiller
Ali Touré, Conseiller
Vincent Koua Diehi, Conseiller

Assistés de Monsieur Coulibaly-Kuibiert Ibrahime, Secrétaire Général du Conseil constitutionnel, qui a signé avec le Président.

Le Secrétaire Général, Coulibaly-Kuibiert Ibrahime

Le Président, Mamadou Koné