Côte d’Ivoire : Fatou Bensouda, des dossiers de pro-Ouattara devant la CPI ?

Fatou Bensouda n’a pas encore renoncé à Traduire Mme Simone Gbagbo devant la CPI. La procureure de cette haute juridiction indique avoir transmis des dossiers, dont celui de l’ancienne première dame de Côte d’Ivoire, à la Cour.

Fatou Bensouda toujours aux trousses de Mme Gbagbo

Après le transfèrement de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, dont le procès est pendant devant la Cour pénal internationale (CPI), Fatou Bensouda est loin d’avoir clos le chapitre de voir des personnalités ivoiriennes être mis dans le box des accusés de cette Cour internationale basée à La Haye. A cet effet, la procureure gambienne révèle, dans sa communication mensuelle d’octobre, avoir transmis des dossiers sur la crise postélectorale.

Si le nom de Mme Simone Ehivet Gbagbo est déjà connu du grand public, l’ancienne ministre de la Justice de Yahya Jammeh indique avoir également joint d’autres dossiers d’accusation. Si dans le camp pro-Gbagbo, deux des trois personnalités nommément citées sont détenus à La Haye, ce n’est pour l’instant pas le cas de celui des pro-Ouattara contre qui Mme Bensouda dit être en train de rassembler des éléments pour engager des poursuites. 

Aussi, outre le cas de Mme Gbagbo, les autres noms transmis par la remplaçante de Luis Moreno Ocampo demeurent pour l’instant « confidentiels ». Mais l’on dévine aisément qu’il pourrait s’agir des anciens chefs de guerre proches du président ivoirien qui avaient déjà été cités dans plusieurs rapports d’ONG comme auteurs de graves exactions, notamment à l’ouest de la Côte d’Ivoire. 

Le Président Alassane Ouattara avait cependant déclaré qu’il n’enverra plus l’un quelconque de ses compatriotes devant la CPI.

Un extrait de la communication mensuelle de Fatou Bensouda

Le 12 octobre 2018, l’Accusation communique à la Défense de première instance le n ° 120, paquet de 31 pièces contenant 31 pièces. Sept pièces ont été divulguées et 24 autres ont été divulguées sans suppression, conformément à la décision. ICC-02 / 11-01 / 11-737 («Protocole de rédaction»). Les documents concernent les dossiers des affaires contre Simone Gbagbo et d’autres en Côte d’Ivoire. Le paquet comprenait: Le rapport de l’enquêteur et ses annexes (…). De plus amples détails sur la substance de ce matériel sont fournis dans les lettres de divulgation et les listes des annexes confidentielles A et B. 

Le 24 octobre 2018, l’Accusation a communiqué le paquet 121.9 de la Défense de première instance relatif à la Règle 77, contenant 106 pièces. Soixante-dix-sept articles ont été divulgués avec rédaction du contenu et vingt-neuf articles ont été divulgués sans expurgations conformément au protocole de rédaction. 

Les documents concernent le dossier des procédures judiciaires à Abidjan liées à la crise postélectorale, y compris les incidents survenus les 3 et 17 mars 2011. Le paquet comprend: des Documents relatifs à l’incident du 17 mars 2011 10; Documents liés à l’incident du 3 mars 2011 11; Documents liés à la crise postélectorale et Documents supplémentaires.13 7. De plus amples détails sur la substance de ce matériel sont fournis dans les lettres de divulgation et les listes figurant dans les annexes confidentielles.