Le spectre d’un troisième mandat brandi par le président Ouattara continue d’animer le débat politique. Quel devrait être le rôle du Conseil constitutionnel dont la mission a été au cœur des conflits post-électoraux dans le pays ? Le professeur Franklin Nyamsi Wa Kamerun, porte-flingue de Guillaume Soro, dans une analyse, appelle l’opposition à une saisine de l’institution. Si l’appel à fort relent politique semble pertinent, que dit la constitution ivoirienne sur la saisine du Conseil constitutionnel ?
Contre un 3e mandat de Ouattara, Franklin Nyamsi « décrète l’urgence d’une saisine » du Conseil constitutionnel
Dans une déclaration publique sur sa page officielle Facebook en date du 12 mars 2019, le célèbre porte-flingue de Soro Guillaume, Franklin Nyamsi appelle à une mobilisation de l’opposition et des forces démocratiques de la Côte d’Ivoire, en vue d’une saisine du Conseil Constitutionnel dirigé par Mamadou Koné aux fins d’engager l’institution à dissuader le président Ouattara, sur la base de la Constitution du 8 novembre 2016, de rempiler pour un 3e mandat.
En « décrétant » « Urgence d’une saisine du Conseil constitutionnel en Côte d’Ivoire : Le Président Ouattara doit faire l’objet d’un rappel à l’ordre pour le strict respect de la Constitution du 8 novembre 2016 », Franklin Nyamsi pose clairement une des attentes majeures de la population ivoirienne au regard du rôle du Conseil Constitutionnel dans la prévention de crises post-électorales dans notre pays. « Il faut que les magistrats ivoiriens prennent leur responsabilité maintenant. J’appelle tous les partis d’opposition, j’appelle toutes les organisations de la société civile à introduire une saisine auprès du Conseil constitutionnel pour qu’il parle le plus tôt possible, et rappelle au président Alassane Ouattara ce que la Constitution dit ».
Selon le professeur Franklin Nyamsi, les exemples des élections présidentielles de 2000 et de 2010 sont de mémoire, des événements qui devraient emmener l’ensemble de la classe politique à adopter une démarche plus responsable. Après la présentation des arguments pour une saisine de l’institution judiciaire, monsieur Nyamsi met en garde l’ensemble des magistrats du Conseil constitutionnel, avant d’engager leur responsabilité en cas de conflit qui résulterait de la validation d’un 3e mandat du chef de l’État, Alassane Ouattara.
Le Conseil constitutionnel a pourtant des règles que l’intellectuel Franklin Nyamsi ignorerait
Contacter par notre rédaction, Grah Ange Olivier, Magistrat ivoirien et syndicaliste apporte des précisions et recadre Franklin Nyamsi. À la question de savoir si le développement du professeur Nyamsi était pertinent, le magistrat répond par les dispositions constitutionnelles qui encadrent la mission du Conseil constitutionnel.
« Malheureusement la loi ne permet pas au Conseil constitutionnel de se prononcer dans les conditions qu’il décrit en tant qu’organe ». Le magistrat en donne les raisons purement techniques. « La 1ère, c’est que le Conseil Constitutionnel n’a pas un pouvoir d’auto saisine. Dans le cadre de ses attributions, il est toujours saisi par le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale ou du Sénat qui agissent par action, c’est-à-dire en prenant eux-mêmes l’initiative de saisir le Conseil Constitutionnel. Le plaideur qui dans le cadre d’un procès veut se voir appliquer une loi qu’il estime inconstitutionnelle soulève l’exception d’inconstitutionnalité.
Le citoyen ne peut donc soulever l’inconstitutionnalité que pour se défendre devant une juridiction. Les partis politiques ne disposent pas en tant que tel du droit de saisir le Conseil constitutionnel pour statuer sur la constitutionnalité d’une loi, encore moins pour donner son interprétation de certaines dispositions de la Constitution. Aucune institution ou personne ne disposent du pouvoir de saisir le juge constitutionnel pour juste interpréter la Constitution. Je vous donne les dispositions constitutionnelles pertinentes ».
Article 126 : « Le Conseil constitutionnel est l’organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics. Le Conseil constitutionnel (CC) est juge de la conformité de la loi au bloc de constitutionnalité ». Article 133 : « Sur saisine du Président de la République, les projets ou propositions de loi peuvent être soumis pour avis au Conseil constitutionnel. Sur saisine du Président de l’Assemblée nationale ou du Président du Sénat, les projets ou propositions de loi peuvent être soumis pour avis au Conseil constitutionnel ».
Au regard de la constitution, s’il est impossible que l’institution réagisse dans «les conditions décrites par le professeur Nyamsi», pourquoi en a-t-il fait cas au-delà de sa posture politique en faveur de Guillaume Soro ? Nous reviendrons sur l’exemple algérien qui aurait pu influencer la posture de Franklin Nyamsi.
Pour l’heure, le porte-flingue de Guillaume Soro qu’il est devra prendre son mal en patience. Le CC ne se prononcera qu’à sa réception des candidatures pour la présidentielle de 2020. Aucun champ libre ne sera donc offert à Guillaume Soro qui espère sans doute qu’une mise à l’écart prématuré d’ Alassane Ouattara de la course à la Présidentielle de 2020 va faire converger vers lui encore plus de militants du RDR ou du RHDP et ainsi conforter sa posture de présidentiable.
Nelson Zimin
