La nouvelle loi sur la Carte nationale d’identité (CNI) adoptée récemment par l’Assemblée nationale, a été aussitôt promulguée par décret par le président de la République, Alassane Ouattara. Pour le Mouvement pour la promotion des valeurs nouvelles (MVCI), parti proche de Guillaume Soro, cela constitue une violation de la nouvelle constitution. Ci-dessous l’intégralité de la déclaration du MVCI.
Déclaration du MVCI relative à la Loi instituant la Carte nationale d’identité (CNI)
Le 26 juin 2019, à peine adoptée par l’Assemblée Nationale, le Président de la République a promulgué la loi N°2019-566 instituant une Carte Nationale d’Identité (CNI). Le MVCI note que sa proposition sur l’âge minimum de 5 ans pour bénéficier de la Carte Nationale d’Identité a été finalement prise en compte bien qu’elle ait été catégoriquement rejetée en mai 2018 par le ministre de l’intérieur lors des débats à l’Assemblée Nationale sur la problématique de la Carte Nationale d’Identité (CNI) et la sécurisation de l’Etat Civil en Côte d’Ivoire.
Le MVCI fait remarquer que cette loi a été promulguée sans qu’elle n’ait été préalablement adoptée par le Sénat. Pourtant, la Constitution ivoirienne stipule en son article 110 que « Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement par les deux chambres du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique…». C’est le lieu de dénoncer une nouvelle violation en pleine nuit de la Constitution de la IIIème République. Le régime RHDP a opéré un passage en force qui n’honore pas l’Etat de droit en Côte d’Ivoire.
Nul besoin de démontrer que le traitement de la question cruciale de l’identification demeure tributaire des impondérables et égoïstes considérations politiciennes et électoralistes du RHDP et de son Président Alassane Ouattara. Aussi, soucieux de tourner la page de la suspicion et des crises autour de l’identification en Côte d’Ivoire, le MVCI : • Dénonce le mépris affiché du régime Ouattara face aux préoccupations légitimes des Ivoiriens et l’indifférence irresponsable des gouvernants vis-à-vis des propositions judicieuses de l’opposition ;
• Demande aux groupes parlementaires de l’opposition démocratique, PDCI-RDA, VOX POPULI, RASSEMBLEMENT, de saisir sans délai le Conseil Constitutionnel afin que l’inconstitutionnalité de cette loi soit prononcée ; • Appelle le peuple de Côte d’Ivoire à se mobiliser afin que (CNI) soit reconnu et ne fasse plus jamais l’objet d’aucun marchandage pécuniaire. Pour finir, tout en demeurant déterminé pour le triomphe de ses autres propositions en vue d’augmenter la valeur sociale de la Carte Nationale d’Identité (CNI), le MVCI se réjouit de sa première victoire quant à l’âge minimum de 5 ans.
Cette mesure contribuera à lutter durablement contre le nombre d’enfants scolarisés sans documents d’identité, et contre l’usage des enfants mineurs dans les plantations de café et de cacao.
AGIR POUR LE PEUPLE, NOTRE DEVOIR !
Abidjan, 01 juillet 2019
Pour le MVCI
Vice-président, Porte-parole adjoint
SANOGO Habib
NB: Les titre, sous titres et chapeau sont de la rédaction
