Dans le but de protéger les créateurs et les artistes pour leurs prestations artistiques, le gouvernement envisage moderniser les choses. Ainsi, il se prépare à moderniser la légalisation sur le droit d’auteur

Droit d’auteur dans le monde culturel : Faure Gnassingbé s’engage à moderniser le secteur

En effet, cette décision concerne la législation nationale sur la « protection du droit d’auteur, du folklore et des droits voisins». Une décision qui été prise lors du conseil des ministres du jeudi 26 octobre 2023. Ainsi, le conseil adopte cette loi ou décret pour régulariser le secteur afin de répondre aux insuffisances.

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À cet effet, le nouveau texte sur la légalisation du droit d’auteur des artistes et créateurs togolais sera soumis aux députés dans les jours à venir pour une éventuelle approbation. Cette démarche permettra aux honorables de «consolider les droits existants et de prendre en compte les exigences des accords internationaux ratifiés par le Togo.»

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Dans le même sillage, il faut préciser que plusieurs changements ont été effectués sur la problématique du droit d’auteur dont le rallongement de l’échéance de protection des œuvres de l’esprit, qui passe désormais de 50 à 70 ans.