Le Bénin affermit le contrôle de ses frontières. A la date du 2 juillet, le président Patrice Talon a promulgué une loi qui régit l’entrée, le séjour, la résidence et la sortie des étrangers sur le territoire. Adoptée à l’Assemblé nationale le 25 juin dernier, cette loi a pour objectif de renforcer le contrôle des flux migratoires et à préciser les obligations des ressortissants étrangers au Bénin.
Bénin : nouvelles règles pour l’accès et séjour des étrangers
La nouvelle loi stipule que tout étranger qui souhaite entrer, transiter ou séjourner au Bénin doit désormais être muni d’un visa délivré par une autorité compétente, sauf dispositions fixées par des conventions internationales ou accords bilatéraux.
La loi maintient l’exemption de visa pour les ressortissants de plus de 53 pays africains pour des séjours qui ne dépassent pas 90 jours, une mesure mise en vigueur depuis 2020. Au-delà de cette période, l’étranger doit accomplir les formalités d’identification pour l’obtention d’un certificat d’identification personnelle d’étranger.
L’entrée au Béni reste conditionnée par le controle des documents à la frontière, et tout voyageur sans titre valide peut être renvoyé.
La loi prévoit des sanctions pour séjour irréguliers, allant d’une amende à une peine d’emprisonnement de un à six mois. Les mineurs non émancipés doivent quitter le territoire suivis d’un parent ou d’un représentant légal.
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Un ministre peut retirer le visa ou la carte de séjour d’une personne si elle a été définitivement condamnée pour un crime ou un délit. Il peut aussi le faire si un motif qui aurait empêché la délivrance du titre de séjour est découvert après qu’il a été délivré.
