Ambassade du Mali à Dakar : expulsion ordonnée, mais applicable ?

Le juge des référés de Dakar a ordonné l’expulsion de l’ambassade du Mali à Dakar d’un terrain de 1 157 m² situé à Fann Résidence, revendiqué par la société Immoland SARL. La décision, révélée le 11 novembre 2026 par le quotidien Les Échos, se heurte à l’inviolabilité des locaux diplomatiques.

Le litige porte sur le lot n° 88, à l’angle de la rue 4 et de la rue D, dans ce quartier résidentiel de la capitale sénégalaise. Immoland SARL, société de promotion immobilière, le revendique sur la base du titre foncier n° 9.255 de Dakar et Gorée. Représentée par le cabinet Me Guédel Ndiaye et Associés, elle a saisi la juridiction des référés civils pour obtenir la restitution de la parcelle.

Le juge lui a donné raison. Selon l’ordonnance rapportée par Les Échos, la représentation malienne occupe le terrain « sans droit ni titre ». Le tribunal reconnaît la propriété d’Immoland, ordonne la libération des lieux par l’ambassade, ses biens et tout autre occupant, et met les dépens à la charge du Mali.

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L’ambassade du Mali à Dakar peut-elle vraiment être expulsée ?

La décision est nette, son exécution beaucoup moins. L’article 22 de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques rend les locaux d’une mission inviolables. Les agents de l’État hôte ne peuvent y entrer qu’avec le consentement du chef de mission, et ces locaux ne peuvent faire l’objet d’« aucune perquisition, réquisition, saisie ou mesure d’exécution ». Le Sénégal doit aussi les protéger.

Si la parcelle fait partie des locaux de la mission, ni huissier ni forces de l’ordre ne peuvent y intervenir sans l’accord du chef de mission. Une issue passe donc par la négociation entre les deux États, ou par la suite de la procédure.

L’ordonnance a été rendue en premier ressort, ce qui laisse à l’État malien la possibilité de faire appel. Elle ne concerne que la parcelle revendiquée par Immoland : il ne s’agit pas d’une expulsion de la mission diplomatique malienne du territoire sénégalais.

Un litige foncier entre un promoteur et un État

Ce dossier sort de l’ordinaire par la qualité de l’occupant. Face au promoteur se trouve un État voisin, membre comme le Sénégal de l’UEMOA, dont la mission diplomatique bénéficie d’une immunité que le juge des référés ne peut lever seul. La suite dépendra autant du droit que de la diplomatie entre Dakar et Bamako.

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