Koumassi-Campement : hors du texte liminaire, ce que les questions ont fait dire au Procureur

Comme le démontre l’affaire Koumassi Campement, il y a, dans toute conférence de presse judiciaire, deux documents. Celui que le magistrat a écrit, relu et assumé. Et celui que les journalistes fabriquent avec lui, question après question, sans que personne n’en garde la trace exacte.

Le 16 septembre 2026, au Palais de justice d’Abidjan-Plateau, le procureur de la République Koné Braman Oumar a fait le point sur l’enquête ouverte après les démolitions du 3 juin 2026 à Koumassi-Campement. Son propos liminaire a été largement repris. Le poids de cette conférence, ce qui, le lendemain, s’est retrouvé dans les titres et dans les conversations, s’est joué ailleurs : dans les réponses. Il vaut la peine de les isoler.

Que dit le texte ?

Le propos liminaire est un acte mesuré. Sur le ministre, gouverneur, il se borne à rapporter une audition : entendu le 24 juin 2026 par le premier président de la Cour d’appel d’Abidjan, conformément à la loi, Cissé Ibrahim Bacongo a déclaré que c’est dans le cadre du plan ORSEC que les démolitions ont été opérées, l’opération visant à libérer les emprises et à démolir les installations irrégulières.

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C’est une citation, au discours indirect. Le procureur ne valide rien, ne conteste rien. Il consigne. Un lecteur qui s’arrêterait là ne saurait qu’une chose : un responsable public a été entendu et a donné sa version.

Koumassi-Campement : Ces réponses

Puis sont venues les questions. Cinq réponses, selon les comptes rendus disponibles, ont changé la température de l’exercice.

Un. Les auditions : quinze personnes depuis l’ouverture de l’enquête le 10 juin 2026 ont fait apparaître, selon le magistrat, « d’autres responsabilités présumées ». La formule est prudente dans sa lettre : présumées. Pourtant, elle est lourde dans son effet, parce qu’elle installe l’idée d’un élargissement.

Deux. Sur les parcelles, le procureur relève que certaines de celles qui sont concernées détenaient des actes de propriété. Le mot-clé est le verbe employé par les comptes rendus : il relève, c’est-à-dire qu’il oppose un constat à une version.

Trois. Sur la présence policière le jour des démolitions, la réponse est brève et frontale : « C’est le District qui a requis les forces de l’ordre. » Les comptes rendus précisent qu’il insiste. C’est la phrase la plus citée de la journée.

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Quatre. Sur ORSEC, il retourne le sujet en question ouverte : est-ce que ce qui a été opéré à Koumassi-Campement répond aux exigences de la mise en œuvre d’un plan ORSEC ? Les investigations sont en cours pour le déterminer, ajoute-t-il, précisant que toute la documentation relative au dispositif, depuis 1979, a été versée au dossier.

Cinq. Interrogé sur une éventuelle responsabilité du ministre, gouverneur, il rappelle que celui-ci est membre du gouvernement, placé sous l’autorité du Premier ministre, et s’en tient à une réserve : il faudra que l’instruction en cours arrive à situer son implication réelle. Puis il ajoute une hypothèse de compétence : s’il était établi qu’il est impliqué dans les faits poursuivis, sa responsabilité serait engagée devant la Haute cour de justice, en vertu de l’article 158 de la Constitution.

Trois effets

Prises une à une, ces réponses sont défendables. Un procureur interrogé doit répondre. Prises ensemble, elles produisent trois effets que le texte préliminaire lu ne produisait pas.

Le déséquilibre des registres. Le liminaire rapportait ; les réponses opposent. D’un côté la version du ministre, gouverneur, au discours indirect ; de l’autre un constat sur les actes de propriété, une insistance sur la réquisition, une question rhétorique sur ORSEC. Le magistrat n’a rien affirmé sur la responsabilité. Cependant il a placé, en face de la version d’un homme, trois éléments qui la mettent en tension, sans aucun qui la soutienne. À ce stade, une enquête se conduit à charge et à décharge.

L’anticipation de compétence. Évoquer la Haute cour de justice est juridiquement irréprochable : la question de la juridiction se pose, et le magistrat l’a assortie d’une condition explicite. Toutefois nommer devant des caméras la juridiction qui jugerait un ministre, c’est faire exister dans l’esprit du public l’hypothèse du procès avant celle de l’innocence. Le conditionnel ne survit pas à la reprise.

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La question qui vaut réponse. « Est-ce que ce qui a été opéré répond aux exigences d’un plan ORSEC ? » est, formellement, une question ouverte. Dans la voix de celui qui dirige l’enquête, elle s’entend comme un doute institutionnel. Le procureur a dit qu’il ne savait pas encore. Le public a entendu qu’il doutait.

Ce qui manque au débat

Trois manques rendent la discussion publique plus pauvre qu’elle ne devrait l’être.

Chaque rédaction a retenu ce qui lui semblait saillant, et les comptes rendus divergent sur ce qui relevait du texte lu et ce qui relevait des réponses. Or toute l’analyse tient à cette frontière. Publier le liminaire et la transcription complète des questions réponses coûterait peu au parquet et le protégerait des reprises approximatives.

Le cadre juridique du District. La loi n° 2014-453 du 5 août 2014 confère au District autonome d’Abidjan des compétences en matière d’environnement, d’aménagement et de lutte contre l’urbanisation anarchique, et prévoit une commission chargée de la sécurité et de la protection civile. Le ministre, gouverneur, nommé par décret, a rang de ministre et préséance sur les préfets. La loi dit-elle pour autant qu’il lui revient de déclencher un dispositif ORSEC ? Ou bien la loi lui interdit de la faire ? C’est précisément l’objet de l’enquête, et c’est une question de droit que la presse peut instruire dès maintenant, textes en main, sans attendre les conclusions judiciaires.

Les chiffres. L’enquête porte sur 6 hectares 88 ares et 36 centiares, soit environ 250 lots. Le Procureur avance que 205 constructions sont dépourvues d’ACD et de permis de construire. Le chiffre est décisif : entre une opération visant des installations irrégulières et une opération ayant frappé des détenteurs de titres, le débat n’est pas le même. Si le nombre d’irréguliers est plus nombreux, il y’a lieu de modérer la critique.

Dire où s’arrête le texte

Qu’on ne se méprenne pas sur l’intention de ces lignes. Le procureur a fait son travail en parlant : l’affaire était née d’une vidéo revendiquant les démolitions au nom d’une décision de justice qui, vérification faite, ne les autorisait pas. Se taire aurait laissé la rumeur tenir lieu de vérité.

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Mais la parole judiciaire improvisée engage l’institution sans les garde-fous du texte encadré , corrigé et relu. Elle est prononcée dans l’instant, sur des interpellations que le magistrat n’a pas choisies, devant des micros qui ne retiendront qu’une phrase sur dix. C’est une prise de risque, pour lui comme pour ceux qu’il cite.

Un remède existe, simple et peu coûteux : un protocole écrit de communication judiciaire. Ce que le parquet dit, quand, sous quelle forme. Quelles questions appellent une réponse et lesquelles appellent un « je ne commenterai pas au stade de l’enquête ». La publication systématique du liminaire et de l’intégralité des échanges.

Ce protocole ne muselle personne. Il distingue seulement ce que l’institution assume de ce qu’elle a concédé. Entre les deux, il y a la présomption d’innocence, celle du député, celle du ministre, gouverneur, celle des occupants accusés d’avoir bâti sans titre. La présomption d’innocence appartient à tous, ou elle ne vaut rien.

Oupoh Laurent
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