Les débats au fond relatifs au procès du Député Centrafricain, s’ouvre ce jour. Il est appelé depuis le 24 décembre 2024, à répondre du chef d’accusation de « complot et tentative de coup d’Etat » en Centrafrique. Le procès qui se déroule devant la Session criminelle à Bangui, intervient plus d’un an après l’arrestation de Dominique Yandocka le 15 décembre 2023 à son domicile à Bangui.
L’ouverture du procès ce 24 décembre 2024, était marquée par la prise de parole du Député, ses Avocats et celle du Ministère public. Selon nos confrères de RFI qui ont assisté au procès, la défense de Dominique Yandocka avait demandé « une mesure d’exception, pour faire annuler le procès conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale et à la Constitution centrafricaine ».
Et pour tenter d’obtenir l’annulation de ce procès pour « incompétence de la Cour », l’un des Conseils du Député Centrafricain, Me Albert Panda, cité par RFI, avait estimé que « les membres de l’Assemblée nationale jouissent de l’immunité parlementaire ». A ce titre explique l’Avocat, « aucun député ne peut être poursuivi, détenu ou jugé en matière correctionnelle ou criminelle » en Centrafrique.
Par conséquent, « notre client qui est là, c’est un député. Nous estimons que votre juridiction n’est pas compétente pour le faire, monsieur le président », avait plaidé Me Albert Panda, devant la Cour à Bangui.
La demande d’annulation du procès, a été rejeté par la juridiction. Pour la Cour par la voie de son Président, Thierry Joachim Pessiré, cité par RFI, « l’accusé et ses conseils disposaient de 48 heures pour interjeter appel et dénoncer l’incompétence de la Cour et l’annulation de la procédure devant la chambre d’accusation telle qu’évoquée ». Par conséquent, explique-t-il, « la cour rejette les exceptions soulevées par les conseils de l’accusé et ordonne l’ouverture des débats au fond » ce 26 décembre 202 4 à Bangui. Les débats qui s’ouvrent, avec la présentation des preuves et les interventions des témoins cités par les différentes parties.
Selon le premier communiqué du Parquet en 2023, Dominique Yandocka, « s’était entretenu avec des personnes bien identifiées dans l’optique de mobiliser de l’argent et d’acheter des équipements militaires en vue de renverser l’ordre constitutionnel » en Centrafrique. Une communication qui a été, contestée par la classe politique qui dénonce, « un procès politique » contre un Député de la nation.
Le verdict par rapport à ce procès, sera certainement connu à la fin de la session criminelle à Bangui.
