En République démocratique du Congo (RDC), le procès de l’ex-ministre de la Justice, Constant Mutamba a connu son épilogue ce mardi 2 septembre 2025. L’ancien garde des sceaux congolais a été condamné à une peine de trois ans de travaux forcés.
L’ancien ministre de la Justice de la RDC, Constant Mutamba, condamné à 3 de travaux forcés et 5 ans d’inéligibilité
De report en report, le procès de l’ex-ministre de la Justice congolais Constant Mutamba est allé à son terme avec le verdict. En plus des trois années de travaux forcés, le tribunal a décidé de le condamner également à cinq ans d’inéligibilité et d’interdiction de droit de vote par la Cour de cassation de Kinshasa.
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Poursuivi pour détournement d’un montant de 20 millions de dollars destinés à la construction d’une nouvelle prison à Kisangani, Constant Mutamba a toujours plaidé non coupable. D’ailleurs, ses avocats demandaient l’acquittement de leur client tandis que le ministère public avait requis une peine de 10 ans de travaux forcés.
En effet, le ministère public a fondé ses accusations sur le fait que l’ex-patron de la Justice a effectué des opérations de transfert d’argents sans respecter les règles de passation des marchés publics. À en croire l’accusation, le mis en cause aurait pris les sous en question sur les comptes du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (Frivao) pour les transférer un autre compte nouvellement ouvert au nom de l’entreprise Zion Construction. Toute chose qui constitue un détournement de fonds, selon le procureur.
Ainsi, en prononçant le verdict, le juge s’est notamment basé sur les arguments de l’accusation. « La Cour juge que ces violations répétées des règles de procédure et la précipitation dans cette passation de ce marché avaient pour objectif de capter les fonds de l’état afin d’enrichir frauduleusement la société Zion construction », a fait savoir le juge lors de son verdict.
